Sujet : Des acteurs et des enjeux de l’aménagement du territoire en nombre croissant aujourd’hui (exemples locaux et nationaux).

Vers 1950, après la reconstruction et au début des trente glorieuses, l’Etat était pour l’essentiel le seul acteur de l’aménagement du territoire. Aujourd’hui, il n’est plus le seul agent de la transformation de l’espace qu’il soit national, régional ou même local. D’autres instances interviennent désormais. Il faut dire que les besoins et les effets attendus sont nombreux dans ces espaces qui une fois aménagés doivent être considérés comme des territoires.

Quels sont ces acteurs de l’aménagement dont le nombre augmente aujourd’hui ? Cette évolution est-elle le reflet du nombre croissant des enjeux ?

Dans un premier temps, il est possible de faire apparaître la pluralité des enjeux des politiques d’aménagement des territoires. Avant de montrer, dans un second temps, que cette pluralité va de paire avec un nombre toujours plus important d’acteurs de la commune aux instances européennes, en passant par le secteur privé.

On peut aujourd’hui décliner la liste des enjeux de l’aménagement des territoires en cinq points. Le premier consiste à chercher l’équilibre dans la répartition des hommes et des activités. On peut parler à ce titre de cohésion ou de convergence territoriale. Selon, la feuille de route désormais fixée à la Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale (DATAR), c’est toujours une priorité. C’est par exemple, ce qui explique la poursuite des réalisations de lignes grande vitesse (LGV) sur le territoire. Le prochain tronçon permettra de relier les axes rhénan et rhodanien. Précédemment, l’Etat menait une politique de métropoles d’équilibre (Toulouse) et de villes nouvelles (Evry), encourageait par des primes ou des créations le redéploiement de l’activité industrielle et promouvait la revitalisation rurale (Compagnie des Coteaux de Gascogne).

Le deuxième volet des politiques d’aménagement des territoires s’est imposé avec la crise. Les vielles régions et vieux bassins industriels en difficulté deviennent des zones et des pôles de reconversion. Ils changent d’activité. La mine de charbon à ciel ouvert de Carmaux est devenue le complexe de loisirs et de divertissement « Cap découverte ».

Le troisième aspect de la politique de l’aménagement des territoires est lié aux préoccupations environnementales. A différentes échelles, on cherche à protéger la biodiversité et à promouvoir le développement durable. C’est l’expérience menée actuellement sur le bord du Lizet avec le classement du site en zone Natura 2000. Auparavant, l’Etat avait lancé la création de parcs naturels (La Vanoise -1963) et avait mis en place en 1975 le Conservatoire du Littoral.

Mais le contexte a changé. L’intégration croissance dans l’Union européenne et dans une économie mondialisé donne à certains le sentiment que la priorité doit être donnée à la compétitivité et à l’attractivité territoriale. C’est dans cette logique que l’Etat a promu la politique des pôles de compétitivité. Sept d’entre eux sont de dimension mondiale. C’est, à une autre échelle, dans cette logique que des communes créent des parcs aqualudiques pour satisfaire les exigences de touristes nationaux et européens (exemple Ludina).

Pour finir, on voit se développer des exemples de coopérations transfrontalières. Au niveau de la politique des villes, la regio trirhena est un bel exemple de coopération entre Mulhouse, Bâle et Fribourg, pour le développement du tourisme et des transports (aéroport Bâle-Mulhouse). Le nombre des enjeux de l’aménagement des territoires est donc croissant.

En est-il de même pour les acteurs ?

Les agents de l’aménagement des territoires sont désormais nombreux. L’Etat est toujours un acteur majeur de cette politique. Certes, avec la DATAR (Ex DIACT, redevenue DATAR), il cherche désormais avant tout à avoir un rôle de stratège. Mais le panneau de réalisation du barrage du Lizet et son rôle dans le projet Ludina confirment qu’il reste l’un des principaux financeurs de cette politique. Il participe à la réalisation d’infrastructures dans le domaine du transport, de l’équipement hospitalier, etc….

Mais il n’est plus le seul acteur. En effet, en 1982, l’Etat a amorcé une politique de décentralisation destinée à transférer des compétences et des moyens aux collectivités territoriales. Désormais, les 36682 communes les 101 départements et les 27 régions peuvent intervenir dans les domaines de la scolarité, de la politique sociale, du développement durable, des transports. Ceci ne va pas sans susciter un débat sur l’enchevêtrement de leurs compétences.

Dans le même ordre d’idée, la loi Chevènement, puis la réforme territoriale de 2010 tendent à favoriser l’intercommunalité, c'est-à-dire le regroupement de communes sous la forme d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (communautés de communes, d’agglomérations, Communautés urbaines). Le complexe Ludina a été lancé par exemple par la Communauté de Communes Cœur d’Astarac. Ces communautés de communes peuvent agir dans le domaine du développement économique et elles peuvent planifier pour l’avenir l’organisation du territoire grâce au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). On voit aussi apparaître des pays comme le Pays d’Auch ou le Pays Val d’Adour.

Il convient d’évoquer le rôle de plus en plus important de l’Union européenne qui définit un schéma de développement de l’espace communautaire (SDEC). Grâce à ses fonds (Interreg et FEDER), elle promeut la convergence des territoires mais aussi leur compétitivité et leur coopération. C’est dans ce contexte que se mettent place des eurorégions. On peut citer par exemple l’Eurorégion, Pyrénées-Méditerranée.

Enfin pour finir, le secteur privé est de plus en plus sollicité pour des partenariats avec les instances publiques dans le domaine de l’aménagement du territoire. C’est ainsi que des tronçons de LGV vont être confiés en concession à des groupes comme Eiffage ou Vivendi. C’est dans ces conditions que certains complexes hospitaliers sont réalisés et c’est également la logique qui préside à la mise en place des districts industriels et des pôles de compétitivité.

On peut donc distinguer cinq grands enjeux de la politique d’aménagement des territoires. Ils vont de l’équilibre territorial à la compétitivité en passant par la reconversion, la gestion durable et la coopération. Avec le changement de contexte et l’augmentation du nombre des enjeux, les agents de l’aménagement sont devenus plus nombreux. L’Etat reste un acteur majeur, mais il souhaite désormais être plus un stratège que le seul pilier de cette politique. Il suit donc la logique définie au niveau européen pour impulser des politiques du niveau régional au niveau local. Ici interviennent en particulier les collectivités territoriales et les intercommunalités. Faute de moyens, l’Etat cherche également à développer les partenariats public-privé. La question qui se pose désormais dans cette logique est celle du devenir des territoires qui n’intéressent pas les intérêts privés. Assistera-t-on dans ces espaces à une disparition des services et des infrastructures ?