Séries : 1L, 1ES, 1S

Titre : La place et le rôle des régions en France, en Espagne et en Allemagne.

La région Midi-Pyrénées au regard des länder allemands et des communautés autonomes espagnoles.

En France, le dessin des régions est tracé depuis 1960 (Circonscriptions d’Action Régionale). Leurs compétences sont définies depuis 1982 (décentralisation). En Espagne, la constitution de 1978 établit des communautés autonomes, au nombre aujourd’hui de 17 (plus deux villes autonomes, Ceuta et Melilla). En 1949, nait la République Fédérale Allemande divisée en länder. En République Démocratique Allemande, par contre ,les länder cessent d’être effectifs de 1952 à 1990. En 1990, avec la réunification, l’Allemagne fédérale compte 16 länders

Problématique : Les compétences et les capacités des régions françaises et de leurs homologues espagnoles et allemandes sont-elles comparables ? Si non, cela empêche-t-il la coopération transfrontalière ?

I Un poids inégal …..

a) D’un point de vue démographique et économique.

Ainsi, la région Midi-Pyrénées avec ses 2.8 millions d’habitants (2009) est moins peuplée que les länder de Bade-Wurtemberg (10.7 millions d’habitant) , de Bavière ( 12.5 millions) ou de Rhénanie Nord-Westphalie (18 millions), que les communautés d’Andalousie, de Valence, de Catalogne et de Madrid. Mais elle devance d’autres länder et d’autres communautés autonomes. D’un point de vue économique, le poids des régions de part et d’autre des frontières n’est pas équivalent. La région Midi-Pyrénées, se situe dans la moyenne nationale et européenne en termes de PIB par habitants. Elle se situe cependant loin de régions comme la Bade-Wurtemberg ou la Catalogne. Pour donner un autre exemple, avec un PIB ppa par habitant de 24534 € l’Aragon devance la région Midi-Pyrénées et ses 22535 € de PIB ppa/hab.

PIB ppa : le PIB est la somme des valeurs ajoutées créées sur le territoire (taxe sur la valeur ajoutée comprise). Pour comparer les pays en tenant compte de l’inégal pouvoir d’achat des monnaies, on calcule un PIB ppa c'est-à-dire à parité de pouvoir d’achat.

b) D’un point de vue culturel et politique.

Nous avons vu dans un chapitre précédent les compétences des régions françaises en matière d’éducation, de formation professionnelle, de développement économique, d’aménagement du territoire, de planification, et de culture. Leurs homologues espagnoles et allemandes ont également des compétences dans ces domaines avec souvent plus d’autonomie. L’inégale valeur de l’Abitur (équivalent du bac) donne une idée de l’autonomie des länders en matière d’éducation. Elle concerne également le recrutement des enseignants et l’attitude par rapport à la religion (crucifix dans les salles de classes en Bavière). En Espagne, c’est la politique particulièrement austère de la Communauté de Madrid en matière d’éducation qui est actuellement montrée du doigt. Il est par ailleurs intéressant de noter l’importance accordée par la Communauté de Catalogne à la promotion de l’histoire et de la culture régionale. En Espagne, on compte même quatre généralités où la langue régionale est co-officielle. Il s’agit de la Galice, le Pays basque, la Catalogne et Valence (remarque : en Catalogne, l’occitan est aussi langue officielle depuis 2006 avec le Catalan). Cette situation est forte sur le plan politique puisqu’elle illustre le niveau d’autonomie élevé des communautés. Le Pays basque et la Catalogne ont des pouvoirs législatifs et de police supérieurs à ceux des autres communautés. En Allemagne, les länder disposent de pouvoirs législatifs. Il y a un parlement (landrat) et un président dans chacun des länder. Au niveau fédéral, les représentants des länder participent aux décisions dans le cadre du Bundesrat.

Etat Fédéral : c’est sur un territoire défini, la superposition de deux niveaux de pouvoirs. Les Etats réunis possèdent une assez grande autonomie (justice, éducation). L’Etat fédéral détient lui des pouvoirs importants délégués par les Etats fédérés. (Défense, diplomatie, monnaie).

II ….pour des régions capables cependant de coopérer.

Nous avons vu dans un chapitre précédent des exemples de coopération transrhénane. La coopération existe également entre les différents versants des Pyrénées.

a) …dans le cadre du CTP

La Communauté de travail des Pyrénées (CTP) est un organisme crée en 1983 par l’Aquitaine, le Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, le Pays-Basque, la Navarre, la Catalogne, l’Aragon et l’Andorre. Il fonctionne grâce aux fonds européens Interreg transfrontalier (Interreg A), soit 257 millions d’Euros pour la période 2007-2013. Il cherche le développement dans trois domaines privilégiés : les infrastructures et le transport, la culture, l’éducation et le sport, le développement durable, la formation et le développement technologique.

Lien Pyrénées-Pyrneeus : http://www.pyrenees-pirineos.eu

b) …, des eurorégions,

En 2004, est créée une Eurorégion Pyrénées-Méditerranée associant à l’origine la région Midi-Pyrénées au Languedoc-Roussillon, à l’Aragon, à la Catalogne et aux îles Baléares. C’est un espace de coopération qui bénéficie des fonds du programme Interreg B pour la coopération transnationale. Dans ce cadre par exemple, a été lancée la réalisation d’un hôpital transfrontalier en Cerdagne.

c) … mais avec des limites.

Ainsi, la Communauté de l’Aragon s’est retirée du projet initial d’Eurorégion. Il faut dire que les communautés sont jalouses de leur autonomie et craignent régulièrement de se faire absorber par les plus puissantes d’entre elles. Dans le cas de l’Aragon, la Communauté réclame la restitution d’œuvre d’art exposée à Lérida en Catalogne.

Conclusion :

Héritières de la tradition centralisatrice française, à l’image de Midi-Pyrénées, les régions françaises sont loin d’avoir le poids de leurs homologues allemandes et espagnoles. La tendance actuellement en France est au renforcement des compétences de ces collectivités territoriales mais elles sont loin d’avoir le pouvoir réglementaire et législatif des länder et des communautés autonomes. Des expériences de coopération sont cependant lancées dans le cadre de la politique territoriale de l’Union européenne. Certaines sont avancées d’autre moins.

Auteur : Nérée Manuel

Bibliographie :

DURGOT P., LABORDERIE S., TAULELLE F., Midi-Pyrénées, Région d'Europe, SCEREN, CRDP Midi-Pyrénées. 2008.

Dernière mise à jour : 10-11

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