1 ES, L et S

L’Union européenne d’hier, d’aujourd’hui et de demain.

I L’Europe d’hier, un projet d’Europe.

a) Les objectifs des fondateurs.

Les fondateurs de l’Union européenne souhaitaient préserver la paix. C’est une réussite.

Pour cela, ils souhaitaient mettre en commun les productions de charbon et d’acier de l’Allemagne de la France et éventuellement d’autres pays. Ils envisageaient par ailleurs la création d’une fédération.

Ce mot recouvre au moins deux conceptions :

Un système fédéral : c’est sur un territoire défini, la superposition de deux niveaux de pouvoirs.

Les Etats réunis possèdent une assez grande autonomie (justice, éducation). L’Etat fédéral détient lui des pouvoirs importants délégués par les Etats fédérés. (Défense, diplomatie, monnaie).

Une confédération : ensemble permanent d’Etats ayant des objectifs communs mais dont les états membres restent souverains et autonomes.
Souveraineté : Caractère d’un Etat qui n’est soumis à aucun autre Etat.

b) Les étapes de la construction européenne.

En 1951-52 naît donc la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Six pays y participent : La France, l’Allemagne, l’Italie et les pays du Benelux.

En 1957, le traité de Rome donne naissance au marché commun ou Communauté économique européenne.

De 1973 à 1995, 9 autres pays complètent la CEE

En 1993, le traité de Maastricht adopté en 1992 donne naissance à l’Union européenne.

Conclusion : L’Allemagne et la France sont des pays fondateurs de l’Union européenne. Il y a dans la construction européenne un idéal politique de paix mais la priorité est accordée à la union économique. A quel type d’organisation, cette tentative a-t-elle donné naissance ?

II L’Europe d’aujourd’hui : Une confédération élargie.

a) Les compétences de l’Union européenne.

Dans l’Union européenne, les pouvoirs se répartissent entre les Etats membres et l’Union Européenne.

Les Etats gardent des pouvoirs importants dans les domaines de la défense, de la politique étrangère et de la police et de la justice.

Le traité de Maastricht prévoyait pourtant la mise en place d’une PESC : Politique extérieure et de sécurité commune.

Cependant le sommet de Nice de2001 prévoit la constitution d’un corps d’armée de 10000 hommes et affirme la nécessité d’une politique étrangère commune.

Les Etats se soumettent aux décisions prises en commun dans le domaine de la politique agricole, du commerce du transport et de la monnaie.

Dans certains domaines l’Union européenne n’intervient que quand l’action commune est plus efficace que l’action isolée.

C’est le principe de subsidiarité.

Conclusion : L’Union européenne est donc une association d’Etats indépendants. On parle donc plutôt de confédération, voir de fédération d'Etats nations.

b) des institutions qui souffrent d’un déficit démocratique.

Les trois institutions les plus importantes sont :

Le conseil européen (les chefs d’Etats) qui fixe les grandes orientations.

Le conseil de l’Union européenne (les ministres concernés) qui décide. Il adopte ses décisions à la majorité qualifiée ou à l’unanimité.(v directives ou règlements).

La commission européenne a aussi un rôle essentiel : elle propose et exécute le règlement européen. Elle gère les fonds européens et dirige l’administration européenne.

Le parlement européen n’est qu’un organe de contrôle et de consultation. Ces pouvoirs sont limités même si ils ont été étendus par les traités récents.

Le Parlement européen est composé de 736 membres élus pour cinq ans au suffrage universel direct

Le Parlement contrôle l’action de la Commission. Par un vote de censure, il peut provoquer sa démission immédiate.

Certains observateurs posent donc la question du degré de démocratisation des institutions dans la mesure où les principaux organismes de décisions ne sont pas directement issus du vote des citoyens européens.

Majorité qualifiée : Majorité exigeant un nombre de voix supérieur à celui de la majorité absolue. Cette mesure fut prise pour qu’une décision ne soit pris que lorsqu’un grand nombre d’Etats est d’accord. La majorité qualifiée est aujourd'hui de 73.9%.

Le traité de Lisbonne, dit « traité simplifié » signé le 13 décembre 2007 est alors présenté comme un moyen de renforcer la démocratie et l’intégration dans l’Union européenne. Le pouvoir de codécision du Parlement européen est élargi à de nouvelles questions (justice, affaires intérieures), les européens ont désormais un droit d’initiative populaire. Au niveau du Conseil de l’Union européenne un plus grand nombre de décisions sont adoptées à la double majorité qualifiée. Un président du Conseil européen est désigné pour deux ans (le belge Van Rompuy). Un haut-représentant pour la politique étrangère, sorte de ministre des affaires étrangères est nommé (c’est une britannique, Mme Catherine Ashton). Enfin, la charte européenne des droits de l’Homme a une valeur juridique contraignante sauf au Royaume-Uni. Cependant, l’Union européenne n’est toujours pas un système fédéral complet et la question du système politique à mettre en place reste ouverte.

Conclusion : les institutions européennes souffraient d’un déficit démocratique. Le traité de Lisbonne a tenté d’avancer quelques modifications mais quelques progrès restent à faire et on ne peut toujours pas qualifier l’UE de système fédéral. Tout au plus est-ce une confédération d’Etats nations.

III L’Europe de demain : Une constitution en débat.

a) Une Europe élargie.

En 2004, la Pologne, la Hongrie, la république tchèque, la Slovénie, l'Estonie, la Lituanie, la Lettonie, Chypre, Malte et la Slovaquie ont intégré l’UE.

En 2007, la Roumanie et la Bulgarie ont rejoint l'Unions européenne .A terme, on peut facilement imaginer la constitution, d’une Europe à 34 avec les pays des Balkans voir à 38 avce les pays de l’AELE.

Les avantages espérés :

Les pays candidats pourront profiter de l'aire de prospérité et de paix crée par l' Union Européenne

L'UE gonfle sont marché qui passerait de 375 millions de consommateurs à 480 millions

L'UE augmente son poids sur la scène internationale.

Les craintes évoquées :

Certains redoutent le coût exagéré de l'aide au développement de ces pays dont le niveau de vie en moyenne est de 23 % inférieur à la moyenne communautaire. La mise à niveau pourrait prendre 15 à 40 ans selon les Etats.

D’autres craignent une nouvelle répartition des aides de l’Union européenne au bénéfice des nouveaux états membres : 80 % des aides devraient partir vers les pays de l’Est. L’aide devrait être échelonnée 40 milliards d’euros 2002-2006 ; 45 milliards d’euros après 2006.

Enfin certains redoutent la délocalisation des activités industrielles à valeur ajoutée faible ou moyenne.

Pour terminer, des craintes portent sur le développement du phénomène migratoire à l’intérieur de l’Europe. Par exemple, les nouveaux états membres n’intégreront pas immédiatement l’espace Schengen.

b) Débats sur l’Europe de demain.

Faut-il une Europe plus fédérale ?

Plusieurs conceptions sur l’Europe s’affrontent. Pour certains, l’Union européenne peut ne rester qu’une vaste zone de libre échange à plusieurs vitesses ( Schengen , Euro). Ce principe est souvent défendu en GB et au Danemark au nom du libéralisme économique et d’un certain attachement à la souveraineté nationale.

D’autres proposent la constitution d’une fédération européenne avec la mise en place d’un gouvernement européen. On pourrait parler d’Etats-Unis d’Europe. On trouve des partisans de ce modèle fédéral partout en Europe et particulièrement en Allemagne.

Les souverainistes, eux, souhaitent une Europe des nations sans transfert de compétences supplémentaire . Le paysage politique français compte plusieurs partis souverainistes.

On observe donc en Europe, une opposition entre souverainistes et tenants de la supranationalité.

Confédération d’Etats : certains domaines sont de la responsabilité européenne d’autres des Etats.

Supranationalité : principe qui caractérise une organisation placée au dessus des institutions nationales et dont les décisions s’imposent aux Etats membres..

Souverainistes : partisan de la défense de la souveraineté nationale, de la compétence des Etats.

Faut-il une Europe plus sociale ?

La gauche et la droite européenne s’opposent sur ce thème. Pour les uns, le développement européen passe avant tout par la mise en place d’un vaste marché concurrentiel. Pour les autres, l’Europe a un modèle social à conserver. Modèle où les Etats ont un rôle important dans la satisfaction des besoins des populations.

Ces débats furent particulièrement vifs à l’occasion du référendum sur le Traité Constitutionnel Européen que les hollandais et les français ont refusé en 2005.

Conclusion générale : L’Union européenne est donc une organisation régionale originale dans le monde . Elle ne se limite pas, en effet à une union douanière et à un marché unique. Il s’agit également d’une organisation politique que l’on pourrait définir dans l’Etat actuel des choses comme une confédération d’Etats souverains. Finalement, on constate qu’ au début du 21^ème siècle se posent encore les questions qui présidèrent à la naissance de l’Europe. Quel modèle économique et social adopter ? Quel système politique mettre en place ? Comment concilier politique commune et souveraineté des Etats ?

Dernière mise à jour : 10-10