Analyse d’un document : origines, nature et modification de la 5^ème République.

Document : Allocution du général De Gaulle à l’occasion du référendum du 28 août 1962.

Voici quatre ans, le peuple français s'est donné à lui-même une Constitution. Il l'a fait au lendemain d'une crise si grave qu'elle faillit jeter la France au gouffre et emporter la République.

Cette Constitution [...] règle en conséquence les rôles respectifs et les rapports réciproques du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Elle institue un Président qui doit être le garant de ce qui est vital et permanent dans le destin du pays, qui doit assurer la continuité de l'État républicain et qui doit répondre de la France en cas de péril public.

Comme, à l'appel général du pays, j'ai assumé la fonction, le mode d'élection du Président était, d'abord, secondaire puisque le rôle était rempli. Mais la question se pose aujourd'hui. [...]

Étant donné ce qu'en quatre ans nous, Français, avons réalisé en pratiquant notre Constitution, le bon sens le plus élémentaire nous commande de la maintenir. Or, l'un de ses caractères essentiels, que voudraient, bien sûr, lui ôter les partisans du régime condamné et sans lequel, en effet, elle tomberait dans ce qui était hier, c'est qu'elle fait réellement du président de la République le chef de l'État et le guide de la France. Mais pour être, vis-à-vis de lui-même et vis-à-vis des autres, en mesure de remplir pareille mission, le Président a besoin de la confiance directe de la nation. Au lieu de l'avoir implicitement, comme c'était mon propre cas en 1958 pour une raison historique et exceptionnelle qui pouvait justifier au départ le collège restreint, dont je n'oublie certes pas le vote ! Il s'agit que le Président soit élu, dorénavant, au suffrage universel.

Dès l'origine, je savais que je devrais, avant la fin de mon septennat, proposer au pays de décider qu'il en soit ainsi. Mais des raisons pressantes me déterminent à prendre dès maintenant cette initiative, comme j'en ai le droit et le devoir. [...]

Françaises, Français, le projet de loi que je vous soumets propose que le président de la République, votre Président, sera élu par vous-mêmes. Rien n'est plus républicain. Rien n'est plus démocratique. J'ajoute que rien n'est plus français, tant cela est clair, simple et droit. Une fois de plus, le peuple français va faire usage du référendum, ce droit souverain [...]. Quant à moi, chaque oui de chacune de celles, de chacun de ceux, qui me l'aura donné, me sera la preuve directe de sa confiance et de son encouragement. [...] Ce sont donc vos réponses qui, le 28 octobre, me diront si je peux et si je dois poursuivre ma tâche au service de la France. Vive la République ! Vive la France !

Allocution radiodiffusée et télévisée prononcée au palais de l'Elysée, 4 octobre 1962, dans Charles DE GAULLE, Discours et Messages, Plon, 1999.

Vidéo INA

Le document proposé à l’étude est une allocution faite par le général De Gaulle, président de la République, le 4 octobre 1962 à l’approche du référendum sur la modification de la constitution du 28 octobre 1962. Il convient de rappeler ici que le général De Gaulle, l’homme de l’appel du 18 juin, fut le chef de la résistance extérieure à travers le mouvement de la France libre et le président du Gouvernement Provisoire de la République française avant l’instauration de la 4^ème République. Les références au contexte sont d’ailleurs nombreuses dans le document. Le général De Gaulle y fait allusion quand il évoque des « raisons pressantes ». En août, alors qu’il est président de la 5^ème République, il a été victime d’un attentat perpétré au Petit-Clamart, par ceux qui lui reprochent d’avoir abandonné l’Algérie. Cet évènement pose alors la question du mode de renouvellement de la présidence. Par ailleurs, des considérations de politique intérieure le poussent à réformer les institutions. En 1962, le moment semble propice pour proposer une modification de la constitution. A priori, la majorité à l’Assemblée nationale lui est favorable puisqu’elle a été élue en 1958 par des français confortant ainsi son accession au pouvoir. Mais la proposition de modification ne plaît pas sur les bancs de l’hémicycle. L’Assemblée nationale vote donc le 4 octobre, la seule et unique motion de censure qui a provoqué la chute d’un gouvernement sous la 5^ème République.

Le document ainsi que la consigne, nous invitent à nous interroger sur les conditions de la mise en place de la 5^ème République, sur son mode de fonctionnement et sur les modifications qui lui furent apportées.

Dans le premier paragraphe, De Gaulle fait référence aux circonstances complexes de la naissance de la 5^ème République. Il évoque une « crise grave », « voici quatre ans », c'est-à-dire en 1958. Il est vrai que la 4^ème République survit à la bataille de Dien Bien Phû et à la perte de l’Indochine mais elle ne survit pas à la guerre d’Algérie. Plus tard, en 1965, François Mitterrand, candidat aux élections présidentielles de 1965 dira «  La 4^ème République ! Elle s’est enlisée dans les guerres coloniales. Elle a fini dans l’anarchie et personne ne la regrette. ». C’est donc dans le contexte de la guerre d’Algérie qu’un groupe de généraux désireux de maintenir l’Algérie française met en place le 13 mai 1958 un Comité de Salut Public. Ils appellent au pouvoir De Gaulle retiré de la vie publique depuis quelques années. Celui-ci se dit prêt le 15 mai à « assumer les pouvoirs de la République ». C’est donc sous la pression des militaires que, le 1 juin, l’Assemblée nationale l’investit président du Conseil. Il obtient même le droit de proposer une nouvelle constitution. Michel Debré rédige donc la constitution de la 5^ème République que les français adoptent par référendum le 28 septembre 1958. C’est la raison pour laquelle De Gaulle dit de façon un peu réductrice : « Voici quatre ans, le peuple français s'est donné à lui-même une Constitution »

La 5^ème République est une démocratie définie par une Constitution. Le mot revient d’ailleurs à trois reprises dans le texte. Dans ce régime, la distinction des pouvoirs (deuxième paragraphe) et le suffrage universel (ligne 14) sont des principes absolus. Il apparaît cependant rapidement dans le texte que la République en question est un régime à caractère présidentiel. On désigne ainsi un régime où le pouvoir exécutif du président est fort. Or, De Gaulle le rappelle, la Constitution de la 5^ème République « fait réellement du président de la République le chef de l'État et le guide de la France ». Il est vrai que le président est chef des armées. Il  nomme les ministres dont il préside le conseil. Il peut dissoudre l’Assemblée. Il peut consulter le pays par référendum. C’est dans ces circonstances d’ailleurs qu’il fait cette allocution, il dit donc aux français de façon un peu démagogique (spéciale dédicace) : « Ce sont donc vos réponses qui, le 28 octobre, me diront si je peux et si je dois poursuivre ma tâche au service de la France ». On voit là que De Gaulle a toujours fait de ces consultations sur des questions majeures concernant la République française des formes de plébiscites au cours desquels les français étaient amenés à manifester leur confiance au président. De Gaulle fait également une allusion aux pouvoirs exceptionnels qui peuvent lui être remis en cas de crise majeure quand il dit que le président « doit assurer la continuité de l'État républicain et […] doit répondre de la France en cas de péril public ». C’est l'article 16 de la Constitution qui prévoit en effet cette situation. De Gaulle est le seul à l’avoir utilisé en avril 1961 à l’occasion du putsch de généraux.

Mais De Gaulle n’en reste pas là. Il souhaite une modification importante de la Constitution de la 5^ème République. Il veut que désormais le président soit élu au suffrage universel direct. Ainsi affirme-t-il : « Il s'agit que le Président soit élu, dorénavant, au suffrage universel ». Auparavant, le président était élu par un ensemble de grands électeurs composé des sénateurs, des députés, de conseillers généraux et de représentants de conseils municipaux. D’ailleurs, De Gaulle n’oublie pas ce « collège restreint » à qui il doit son premier mandat. Cette nouvelle mesure renforce largement le pouvoir présidentiel puisqu’il ne dépend plus du parlement et que sa légitimité lui est donnée directement par les français. Cependant, les circonstances de cette allocution rappellent qu’en principe il existe des limites à ce pouvoir exécutif puisque le gouvernement peut être renversé par l’Assemblée nationale. Cependant, après la motion de censure d’octobre 1962, aucune autre procédure du même type n’aboutira à un changement du cabinet ministériel.

En conclusion, on peut donc dire que cette allocution est très intéressante car elle rappelle implicitement dans quelles circonstances De gaulle est arrivé au pouvoir et a mis en place cette 5^ème République. Par ailleurs, elle correspond à un moment clé de ce jeune régime qui voit le pouvoir exécutif renforcé malgré l’hostilité de nombreux parlementaires. Seulement, ce discours au français est avant tout destiné à les convaincre du bien fondé d’une telle réforme des institutions. Il ne fait pas apparaître les arguments de Paul Reynaud (député proche à l’origine des conceptions gaullistes du pouvoir) ou de Gaston Monnerville, président guyanais du sénat, très hostiles à ce projet de réforme. Le 28 octobre finalement les français se sont prononcés très majoritairement (plus de 62%) en faveur de cette modification.