L’évolution vers la démocratie des institutions politiques françaises entre 1848 et 1914

Un régime démocratique est un régime qui respecte un certain nombre de principes. Le pouvoir doit émaner du peuple qui s’exprime par le vote. On parle alors de souveraineté nationale. Le suffrage doit être universel. Le choix doit être permis grâce au pluripartisme. Les trois pouvoirs, législatif, judiciaire et exécutif, doivent être séparés. C’est le plus souvent, mais pas systématiquement, une constitution qui définit les rapports entre les citoyens et les institutions de même qu’entre les différents pouvoirs. Enfin, les libertés fondamentales doivent être respectées et garanties. Entre 1848 et 1914, la France connait plusieurs systèmes politiques.

Comment évoluent les institutions françaises entre 1848 et 1914 ? La marche vers la démocratisation des institutions est-elle continue ?

I La Deuxième république : une brève expérience démocratique.

a)La deuxième république succède à la monarchie de Juillet, une monarchie de compromis.

A l’issue de la révolution des «  trois glorieuses », Louis-Philippe devient « Roi des français » . Il accepte également le drapeau tricolore, un acquis de la révolution française. Mais le régime n’est pas pour autant démocratique. Le suffrage est censitaire. Le roi contrôle largement le pouvoir législatif. Le droit de réunion et la liberté d’expression sont largement bafoués. Logiquement, les républicains dénoncent ce régime, mais LP rencontre également l’opposition des monarchistes légitimistes et des Bonapartistes. Dans un contexte de crise économique, à l’interdiction de banquets républicains par le premier ministre Guizot provoque des émeutes en février 1848 qui se soldent par le renversement du régime.

Suffrage censitaire : le droit de vote est réservé à ceux dont la richesse permet de payer un certain niveau d’impôts.

b) C’est un régime démocratique et social à ses débuts …

Lamartine parvient à imposer le maintien du drapeau tricolore et la deuxième République est proclamée le 24 février 1848. Elle est largement démocratique puisque les pouvoirs sont séparés. Le président est élu pour quatre ans et n’est pas rééligible. Le premier président ainsi désigné est Louis Napoléon Bonaparte, le Neveu de l’Empereur. Le suffrage est prétendument universel mais les femmes restent exclues du vote. Ce régime incarne également à ses débuts un idéal de république sociale. Par exemple, dans ce contexte de crise économique des ateliers nationaux sont crées pour occuper et rémunérer les chômeurs.( 2fr/j pour 1000000 personnes). C’est également dans cette première période que l’esclavage est aboli à l’instigation de Victor Schœlcher en avril 1848.

c)….mais il devient de plus en plus conservateur.

Le Parti de l’Ordre remporte un certain nombre d’élections. Il adopte un certain nombre de mesures conservatrices. Ainsi les ateliers nationaux sont fermés non sans provoquer quelques émeutes en juin 1848. De plus, le droit de vote est limité par la loi du 31 mai 1850 qui exclut du suffrage ceux qui n’ont pas trois ans de résidence sur leur lieu de scrutin. A cela s’ajoute une crise politique. Louis Napoléon Bonaparte souhaiterait pouvoir être réélu. Il faut pour cela que les députés modifient la constitution mais ces derniers refusent.

Partie de l’ordre : coalition regroupant tous ceux qui craignent les désordres sociaux ( ruraux, notables, catholiques). Certains souhaitent la restauration d’une monarchie.

II Le second empire : un régime autoritaire qui se libéralise progressivement.

a)Le coup d’Etat du 2 décembre 1851…

Face à l’opposition des députés, Louis Napoléon Bonaparte réalise donc un coup d’Etat, le 2 décembre 1851. L’Etat de siège est décrété et l’Assemblée Nationale est dissoute. Les opposants monarchistes et républicains sont arrêtés soit près de 30000 personnes. Les autres s’exilent.

Coup d’Etat : prise de pouvoir non conforme aux règles définies par la constitution.

b)….permet La mise en place d’un régime autoritaire.

Le plébiscite organisé en décembre 1851, donne à Louis Napoléon Bonaparte le pouvoir de rédiger une nouvelle constitution. S’en est fini de la Deuxième République. Le Second Empire a les apparences d’une démocratie. Le suffrage universel est rétabli, le peuple est consulté lors de plébiscites. Les pouvoirs semblent séparés. Mais en réalité, l’Empereur Napoléon III contrôle les trois pouvoirs par le jeu des nominations et de la division du pouvoir législatif. De plus entre 1852 et 1870, aucun plébiscite n’est organisé. Enfin, à l’occasion des élections, des candidats officiels du pouvoir sont favorisés par le ministère de l’intérieur et les préfets. L’opposition ne peut s’exprimer librement. Le régime est donc un régime autoritaire.

Régime autoritaire : régime où l’essentiel des pouvoirs est détenu par une seule personne, où l’opposition ne peut s’exprimer.

Plébiscite : scrutin par lequel un homme au pouvoir demande aux électeurs de se prononcer par oui ou par non à une question posée et de lui manifester ainsi leur confiance.

c) Le régime se libéralise cependant progressivement.

Le Corps Législatif voit ses pouvoirs renforcés. En 1860, il obtient le droit d’adresse. En 1867, il a le droit d’interpellation et en 1869, il peut être à initiative des lois. Certaines libertés sont accordées : En 1868, la loi sur la presse est supprimée et les réunions publiques sont autorisées. Le régime se rapproche de plus en plus d’un régime parlementaire. C’est même le parlement qui vote la guerre que souhaitait l’Empereur tout comme les Prussiens

Régime parlementaire : régime démocratique où le pouvoir législatif (détenu en général par le parlement) contrôle le pouvoir exécutif.

III La Troisième République de 1870 à 1914 (1940)

a) La naissance de la troisième république est difficile dans un contexte agité…

La France est dans la guerre où l’a précipitée Napoléon III en juillet 1870. Il est d’ailleurs rapidement vaincu et fait prisonnier. Il capitule donc le 2 septembre 1870. La République est proclamée le 4 septembre. La France est partagée. Paris est assiégée. L’armistice est signé le 28 janvier. Aux élections législatives du 8 février, une majorité de français, essentiellement rurale, vote pour les conservateurs, notamment monarchistes, qui promettent une paix sans conditions avec les Prussiens. Mais les Républicains dans un certain nombre de villes et notamment Paris, n’acceptent pas les choix politiques de la nouvelle assemblée. Celle-ci s’installe à Versailles, nomme Thiers « chef du pouvoir exécutif  de la République française » et multiplie les provocations comme la suppression de la solde des gardes nationaux et la tentative, le 18 mars, de récupération des canons payés par les parisiens pour leur défense. Le 28 mars 1871 est donc proclamée la Commune de Paris. Elle établit une démocratie directe et fédéraliste largement inspirée par les socialistes et les anarchistes. La Commune adopte un certain nombre de mesures révolutionnaires : le drapeau rouge, la séparation de l’église et de l’Etat, la laïcisation des écoles religieuses, l’école gratuite et obligatoire, la reconnaissance du concubinage et l’émancipation des femmes. Les conservateurs de Versailles ne sauraient tolérer une telle expérience démocratique et sociale. Le 21 mai 1871, débute une semaine sanglante qui s’achèvera que l e 28 mai avec la défaite des communards malgré une défense héroïque à laquelle participent des femmes comme Louise Michel. 20000 Communards sont exécutés (cf Mur de fédérés au Cimetière du Père Lachaise) , plus de 100000 meurent dans les combats et 38000 sont faits prisonniers. Les Communards ont également commis des exactions. Ils ont par exemple, exécuté 80 otages dont l’archevêque de Paris, Darbois. L’armée régulière chargée de la répression compte 1200 morts dans ses rangs.

Garde Nationale : Milice de volontaires recrutés dans la population civile.

Versaillais : Gouvernement de Thiers, ses partisans et ses troupes. Il s’agit souvent de conservateurs, de monarchistes et de ruraux.

b) mais une démocratie doublée d’un régime parlementaire sont finalement établis

Les monarchistes ont laissé la jeune république réprimer l’épisode de la Commune. Ils entendent bien rétablir un régime conservateur. Ils remplacent d’ailleurs Adolphe Thiers en 1873 par un des leurs, Mac Mahon. Certains espèrent bien rétablir la monarchie. Mais les monarchistes sont divisés entre légitimistes et orléanistes. Le Comte de Chambord, prétendant au trône des légitimistes se révèle intransigeant. il refuse d’adopter le drapeau tricolore dans l’éventualité d’une restauration. Finalement en 1875, les lois constitutionnelles définissent la Troisième République. C’est une démocratie. Le suffrage est universel masculin. Les pouvoirs sont séparés. C’est également un régime parlementaire, car depuis l’échec de la tentative de Mac-Mahon en 1877 face à Gambetta, le droit de dissolution ne sera plus utilisé par les présidents successifs. De plus la chambre des députés peut renverser le gouvernement.

Légitimistes : royalistes considérant que seul un descendant direct des bourbons peut devenir roi.

Orléanistes : royalistes considérant que les successeurs de Louis-Philippe d’Orléans peuvent devenir roi.

c) La République reste cependant menacée …

Elle est menacée par l’extrême droite comme le révèle la crise Boulangiste (du nom du général ministre de la guerre poussé par ses partisans à prendre le pouvoir par la force en 1889.), l’affaire Dreyfus (affaire d’espionnage qui devient nationale à partir de 1898 et qui divise la France entre partisans de Dreyfus, les dreyfusards et ses adversaires convaincus de sa culpabilité souvent par antisémitisme, les antidreyfusards) et la tentative de coup d’Etat de Déroulède en 1899. Mais l’extrême gauche aussi remet en cause le système républicain comme l’illustrent le dynamitage de la chambre des députés par Vaillant en 1893 et l’assassinat du Président Sadi-Carnot, en 1894 par l’anarchiste Caserio.

d) …avant de triompher au tournant du siècle.

Elle a désormais ses symboles : le drapeau tricolore, la Marseillaise (hymne officiel en 1880), la devise « liberté, égalité, fraternité) sur le fronton des bâtiments officiel à partir de 1880), la Marianne (désormais symbole officiel de la république). Elle impose le principe de séparation de l’église et de l’Etat. Les lois de Jules Ferry sur l’école la rendent gratuite, obligatoire et laïque. (1881-1882). De plus par la loi de 1905, dite de séparation de l’Eglise et de l’Etat, L’Etat reconnaît la liberté de conscience et garantit la liberté de culte mais ne reconnaît et ne subventionne aucune religion. Malgré tout, progressivement la très grande majorité des français adhère à la République, les catholiques (Cardinal Lavigerie) comme les ruraux soutiens traditionnels des conservateurs. La vie politique est alors dominée par quatre grandes familles politiques : les socialistes, les républicains modérés, la droite et le radicalisme.

Laïcité : principe qui vise à éliminer toute influence religieuse dans les institutions de l’Etat.

Radicalisme : courant d’idée qui prône une politique de réformes en faveur de la laïcité, de la liberté et de l’égalité. Le parti radical est alors le plus important.

Conclusion : De 1848 à 1914, la démocratie finit donc par s’imposer. Mais ce processus n’est pas sans heurts et sans retours en arrière. La fin de la deuxième république et le début du second empire sont marqués par le conservatisme puis par l’autoritarisme. Cependant finalement, la République s’impose sous sa troisième version, non sans mal et sans dangers.

Dernière mise à jour : 03/11.