Le climat, enjeu des relations internationales : les accords internationaux (Sommets de la Terre, COP…)

A l’heure où se prépare la 28^ème édition de la Conférence des parties (COP 28), il peut être intéressant de se pencher sur la naissance et l’affirmation d’une forme de gouvernance climatique.

Comment les Etats ont-ils pris conscience de la nécessité d’une gouvernance globale pour traiter la question climatique ? De quels moyens se sont-ils dotés pour coopérer dans ce domaine ?

Gouvernance : Le terme « gouvernance » est né dans les années 30 dans le milieu des économistes américains pour évoquer l’administration des entreprises. Il finit par désigner un mode de gestion des affaires communes impliquant les individus, des acteurs publics et privés, des institutions officielles, des états ou des collectivités. La gouvernance peut alors reposer aussi bien sur des accords, des normes juridiques que sur des arrangements informels. Dans les années 80, il connait un certain succès à l’heure où les libéraux remettent en cause l’efficacité du pouvoir exercé par les formes traditionnelles de gouvernement. Le terme gouvernance est discutable car il est mal défini et son interprétation dépend du contexte dans lequel il est employé. Par ailleurs, le terme de gouvernance renvoie avant tout à une obligation d’efficacité, alors que celui de gouvernement implique que le pouvoir est légitime et responsable de la politique qu’il mène.

I Au temps de la prise de conscience…

a) …Dans les années 70,

…, les Etats prennent consciences des enjeux environnementaux et climatiques. Cette prise de conscience est ensuite relayée au niveau des instances dirigeantes internationales. En 1972 a lieu à Stockholm, le premier Sommet de la Terre. C’est lors de la Conférence de Genève de 1979 que l’idée d’un traité international sur le climat apparaît. Il s’agit de la première conférence mondiale sur le climat. En 1987 le rapport Bruntland, rédigé sous l’égide de l’ONU, met en lumière la notion de développement durable.

Développement durable : il s’agit d’un développement qui permet de satisfaire aujourd’hui les besoins des populations sans compromettre les capacités des générations futures à en faire autant. L’environnement, la société et l’économie sont les trois piliers du développement durable.

b) Dans les années 80-90,

…sont mises en place des institutions. Progressivement, l’ONU et ses différentes agences s’imposent comme les acteurs majeurs dans ce domaine. En 1988, l’ONU mandate un certain nombre de scientifiques pour observer l’évolution du climat. Il s’agit du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat). Les membres du GIEC observent ainsi un réchauffement climatique depuis l’industrialisation et une accélération depuis les années 70 en moyenne 0.17° par décennie.

En 1992, le sommet de la terre de Rio définit un programme d’action pour le développement durable au XXIe siècle, l’Agenda 21. Il s’agit d’un «  code des bonnes pratiques » en 27 principes pour le climat, l’environnement et le développement. Il formule des plans d’action dans des domaines variés (pauvreté santé, qualité de l’air gestion des déchets, logements). Depuis le sommet de la terre de Rio en 1992, le GIEC insiste sur la nécessité de limiter à 1.5° C le réchauffement global par rapport à l’ère industrielle pour limiter au maximum les effets du changement.

A l’occasion du sommet de Rio, les Etats ont signé une convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui prévoit l’organisation de conférences annuelles des parties. C’est la naissance des COP. Elles accueillent les représentants de 195 pays et des acteurs variés comme des entreprises, des lobbies et des ONG. A partir de 1995, les COP deviennent annuelles.

II …succède celui des engagements.

a) …à Tokyo

La COP3 se tient à Tokyo en 1997. A cette occasion est adopté un texte, le protocole de Kyoto qui fixe les premières mesures contraignantes. Pour la première fois, dans un contexte où le multilatéralisme semble possible, de nombreux Etats ,dont la France, signent un protocole et s’engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d'au moins 5% par rapport aux niveaux de 1990 durant la période 2008-2012. Le protocole est entré en vigueur en 2005.

Mais à l’époque, les engagements des accords de Kyoto ne concernaient que les pays développés et certains Etats ont refusé de ratifier ces accords. Il s’agit notamment de la Chine, la Russie, le Japon, le Canada et les Etats-Unis.

b) …puis Paris.

A la COP 21 de Paris de 2015, les acteurs représentés sont plus nombreux et diversifiés. Aux Etats et aux groupes d’Etats comme les Etats insulaires concernés par la montée des eaux, s’ajoutent des citoyens, des métropoles ou des régions. Sont également représentés des FTN et des ONG.

Pour la première fois, la COP 21 détermine un cadre universel de coopération internationale. Ce qui en fait un accord historique. Elle fixe comme objectif global la une limitation du réchauffement climatique entre 1.5 et 2 d’ici 2100. Cependant, elle permet aux Etats de déterminer eux-mêmes leurs engagements au niveau national. Pour certains, cet objectif manque d’envergure compte tenu de l’urgence climatique.

A l’occasion de la COP 21, certains pays du sud longtemps réticents ont fini par soutenir la politique de limitation des émissions de GES. La COP 21 fut donc ratifiée par 195 pays dont les Etats-Unis. Mais en 2017, le président américain républicain Donald Trump a annoncé le retrait des Etats-Unis de la COP 21. Depuis, son successeur démocrate Joe Biden a permis aux EU de réintégrer cet accord.

c) Les enjeux de la COP 28

Après Paris, les COP n’ont pas abouti à des engagements nouveaux et les objectifs de réduction des GES ne sont pas atteints. De façon paradoxale, c’est à Dubaï, pays exportateur d’hydrocarbure, sous la présidence du sultan Al Jaber, que se réunit la COP 28.

Les enjeux des discussions sont les suivants :

La réduction de la production de ressources non-renouvelables.

Le développement des ressources renouvelables.

L’aide aux pays en développement qui subissent la crise climatique et qui doivent aussi lutter contre le dérèglement climatique.

L’indemnisation des victimes des pays vulnérables face aux catastrophes climatiques.

Finalement le 13 septembre, les parties réunies signent un accord qui pour la première fois fixe un objectif de sortie des énergies fossiles. Mais pour l’instant l’engagement ne porte que sur une transition dans cette direction. Le texte prévoit un triplement des énergies renouvelables et compte sur le nucléaire pour réduire les GES. Le texte réaffirme l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

Pour un bilan plus complet :

https://geoconfluences.ens-lyon.fr/actualites/veille/breves/quel-bilan-pour-la-cop-28

Conclusion : Après la prise de conscience des années 70, la réponse institutionnelle a donné l’espoir d’une forme de multilatéralisme dans la gestion de la question climatique. Aujourd’hui, malgré les différentes COP, des formes d’unilatéralisme demeurent, chaque Etat défendant ses intérêts. A final, les résultats de la coopération internationale en matière de lutte contre le réchauffement climatique ne sont pas à la hauteur de l’urgence de la situation.

Climatosceptique : individu ou Etat niant l’importance du réchauffement climatique actuel ou la responsabilité des sociétés dans ce phénomène.

Neutralité carbone : l'équilibre entre les émissions de carbone et l'absorption du carbone de l'atmosphère par les puits de carbone