Titre : L'évolution des institutions politiques
françaises de 1945 au début des années 70.
Le
Régime de Vichy s'effondre à la libération à l'été 1944. Le Gouvernement Provisoire
de la République Française (GPRF), se charge alors de fonder de nouvelles
institutions pour la France.
Comment
ces institutions ont-elles évoluées de 1945 à nos jours ?
Etat : entité politique propre à une population qui administre et exerce sa souveraineté sur un territoire.
I La IVème République : un système parlementaire
centralisé
a) Après un débat sur
fond d'héritage douloureux,
« Je suis couillonné. Eh bien, voilà, je fous le camp !
» De Gaulle, 1946
A
partir de 1944, le Gouvernement
Provisoire de la République Française (GPRF) présidé par De Gaulle se charge
d'assurer la transition avant la mise en place de nouvelles institutions. Dès
lors, la question se pose de savoir quel type de système politique mettre en
place. Rendue responsable par
certains de la défaite au début de
la seconde guerre mondiale et marquée par son instabilité ministérielle, la
troisième république apparaît alors comme un repoussoir pour les uns tandis
que les autres souhaitaient éviter à
tout pris une dérive autoritaire comparable à celle du régime de Vichy.
Pour le dire autrement la question se pose en ces termes : faut il mettre en
place un système politique où un
parlement puissant sert de contre-pouvoir efficace face à l'exécutif ou, au
contraire, faut-il renforcer l'exécutif
pour le rendre efficace ? En octobre 1945, un premier référendum est proposé aux français permettant d'établir une
assemblée constituante. Une fois la nouvelle
constitution rédigée, elle est soumise à leur approbation par un nouveau référendum en octobre 1946. De
Gaulle est hostile à cette
proposition. Son point de vue favorable à un régime présidentiel s'exprime clairement à l'occasion du discours de Bayeux. Les français se
prononcent cependant à 53% en faveur de ce qui devient la IVème République. De Gaulle dit alors d'elle
qu'elle adoptée du « bout des lèvres ».
Assemblée constituante : assemblée élue pour rédiger une constitution.
Référendum :
consultation directe des citoyens sur des questions d’intérêt national.
b)... les français
choisissent un régime parlementaire encore très centralisé.
La
IVème République est une démocratie.
La constitution en définit les règles de fonctionnement. Les pouvoirs sont séparés. Les libertés
fondamentales sont garanties. Le préambule de la constitution affirme
également des droits sociaux comme
par exemple le droit au travail, à la protection sociale et à l’éducation.
C'est là un héritage du Conseil National
de la Résistance (CNR). Il s'agit d'établir une forme de démocratie sociale.
La
IVème République est aussi un régime
parlementaire. La Chambre des
députés investit, en effet, le
Président du conseil et peut renverser le gouvernement par une motion de censure. Politiquement, cela
se traduit par l'organisation de coalitions
politiques comme le tripartisme ou
la troisième force sans lesquelles
il est impossible de gouverner. C'est ce que De Gaulle dénigre en parlant de "régime des partis". Il en résulte également une grande instabilité ministérielle. Entre
1946 et 1958, on compte 25 gouvernements successifs. Pour finir, l'administration de la France
sous la IVème République est encore largement centralisée. La tradition
jacobine héritée de la Révolution Française se maintient. En province, dans
les départements, les préfets sont les
représentants de l'Etat. Ils en relaient la politique et les directives.
Coalition :
alliance de plusieurs partis.
Tripartisme :
coalition des trois partis qui dominent la vie politique française au sortir de
la seconde guerre mondiale : le PCF, la SFIO, le MRP
Troisième Force : coalition des forces politiques entre 1947 et
1951 à l'exception des partis communistes et des gaullistes.
Etat-providence : état qui tout en maintenant le principe d’une économie de marché,
garantit un haut niveau de protection sociale et s’autorise des interventions
dans le domaine économique.
Nationalisation : décision de faire d’une entreprise privée une
entreprise de la nation.
Commissariat au plan : institution chargée de définir pour cinq ans des objectifs
indicatifs pour l’économie française (1946-2006)
II La Veme République : un
système semi-présidentiel en cours de décentralisation.
a) Dans le contexte de
la guerre d'Algérie est mise en place ....
Le 13 Mai 1958, à l'annonce
de la nomination à la présidence du conseil du MRP Pierre Pflimlin, réputé
favorable à des négociations, des européens et des militaires favorables à
l'Algérie française provoquent des émeutes à Alger. Est alors constitué un Comité de Salut Public présidé par le
général Massu. Le général De Gaulle se présente comme un recours
possible. Le 1 juin 1958, il est investi Président du Conseil. Les hommes
politiques français craignent alors une guerre civile. Le 2 juin 1958,
l'Assemblée l'autorise à préparer une nouvelle constitution. Le 28 septembre
1958, 80% des français acceptent par
référendum la nouvelle constitution. S’il est encore possible de discuter
pour savoir s'il s'agit d'un coup d'Etat,
le fait que des militaires influencent le cours politique des choses permet
d'assimiler ces évènements à un
pronunciamiento.
Pronunciamiento :
terme d’origine espagnole désignant l’intervention de l’armée dans la vie
politique afin dans changer l’orientation.
Coup d’Etat :
prise de pouvoir non conforme aux règles constitutionnelles. Elle n’implique
pas forcément un recours à la force, à la violence.
b) ...une Vème
République aux accents gaulliens.
C'est démocratie représentative. Les pouvoirs
sont séparés et les libertés
fondamentales sont garanties. Le pluripartisme est établi. C’est aussi
un régime semi-présidentiel.
Les pouvoirs du Président sont considérables. Elu pour sept ans, il
est chef des armées et de l'exécutif
en général. Il peut dissoudre
l'Assemblée Nationale. En cas de crise majeure, l'article 16 lui donne des pouvoirs
exceptionnels. Il peut consulter directement le peuple par référendum. C’est par référendum que les français choisissent en 1962 d’élire le
Président de la République au suffrage
universel direct. Le pouvoir
exécutif est donc fort mais il connaît des limites. En refusant d'accorder sa confiance au gouvernement ou en adoptant une motion de censure, l'Assemblée Nationale peut, théoriquement,
renverser le gouvernement.
De Gaulle utilise tous les pouvoirs
présidentiels. Il consulte les français par référendum sur l'autodétermination de l'Algérie en 1961. Cette
évolution en contrarie certains militaires et certains européens. De Gaulle
recourt donc à l'article 16 en 1961 pour empêcher le putsch de généraux. En 1962, les français sont consultés deux
fois par référendum. La première
fois au terme de la guerre d'Algérie sur les accords d'Evian. La deuxième fois
sur la modification de la constitution pour permettre l'élection du Président
de la République au suffrage universel direct. Confronté à l'opposition de
l'Assemblée Nationale, il la dissout. François Mitterrand conteste alors
une telle personnalisation du pouvoir et parle à ce propos de coup d'Etat
permanent. En mai 1968, la contestation
estudiantine débouche sur une crise
sociale et politique majeure.
Dans l'incapacité de rétablir la situation, De Gaulle disparaît quelques
heures. Il revient de son déplacement secret à Baden Baden avec
l'intention de dissoudre à nouveau l'Assemblée Nationale. Il utilise la radio pour l'annoncer aux français alors
que la télévision est en grève. En principe pourtant, l'Etat contrôle
l'essentiel de l'audiovisuel français à travers l'ORTF. Les élections législatives qui suivent en juin 1968
confortent la majorité gaulliste et son autorité. En 1969, De Gaule propose un nouveau référendum sur la réforme du Sénat
et la régionalisation. Il s'agissait de faire des régions des collectivités territoriales. Déjà en 1963 avait été créée la DATAR, Délégation à
l'Aménagement du Territoire et à
l'Action Régionale. Les français rejettent ces propositions. Il
démissionne. Il est remplacé par le gaulliste Georges Pompidou qui
poursuit les grands axes de sa politique sauf sur la question européenne
puisque les français consultés par référendum
en 1972 acceptent l'adhésion du
Royaume-Uni à la Communauté Economique européenne.
Question de confiance : question à
l’Assemblée nationale par laquelle le gouvernement engage sa
responsabilité. Si la majorité des députés
n’accorde pas sa confiance, le gouvernement démissionne.
Motion de censure : proposition déposée par au moins 10% des députés, provoquant la
démission du gouvernement si elle est acceptée à la majorité absolue des
députés.
Quinquennat :
mandat présidentiel de 5 ans
Conclusion :
Avec
le passage de la IVème à la Vème république, l'organisation du système de gouvernement a changé. On est passé
d'un système parlementaire à un système semi-présidentiel. La longévité
de la Vème République est remarquable. Elle a connu depuis quelques
modifications. La tendance semble aujourd'hui être au renforcement du caractè_re présidentiel de ses institutions.
