Titre : L'évolution des institutions politiques françaises de 1945 au début des années 70.

 

Le Régime de Vichy s'effondre à la libération à l'été 1944. Le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF), se charge alors de fonder de nouvelles institutions pour la France.

 

Comment ces institutions ont-elles évoluées de 1945 à nos jours ?

 

Etat : entité politique propre à une population qui  administre et exerce  sa souveraineté sur un territoire.

 

I La IVème République : un système parlementaire centralisé

a) Après un débat sur fond d'héritage douloureux,

 

« Je suis couillonné. Eh bien, voilà, je fous le camp ! » De Gaulle, 1946

 

A partir de 1944, le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) présidé par De Gaulle se charge d'assurer la transition avant la mise en place de nouvelles institutions. Dès lors, la question se pose de savoir quel type de système politique mettre en place. Rendue responsable par certains de la défaite au début de la seconde guerre mondiale et marquée par son instabilité ministérielle, la troisième république apparaît alors comme un repoussoir pour les uns tandis que les autres souhaitaient éviter à tout pris une dérive autoritaire comparable à celle du régime de Vichy. Pour le dire autrement la question se pose en ces termes : faut il mettre en place un système politique où un parlement puissant sert de contre-pouvoir efficace face à l'exécutif ou, au contraire, faut-il renforcer l'exécutif pour le rendre efficace ? En octobre 1945, un premier référendum est proposé aux français permettant d'établir une assemblée constituante. Une fois la nouvelle constitution rédigée, elle est soumise à leur approbation  par un nouveau référendum en octobre 1946. De Gaulle est hostile à cette proposition. Son point de vue favorable à un régime présidentiel s'exprime clairement à l'occasion du discours de Bayeux. Les français se prononcent cependant à 53% en faveur de ce qui devient la IVème  République. De Gaulle dit alors d'elle qu'elle adoptée du « bout des lèvres ».

 

Assemblée constituante : assemblée élue pour rédiger une constitution.

Référendum : consultation directe des citoyens sur des questions d’intérêt national.

 

b)... les français choisissent un régime parlementaire encore très centralisé.

La IVème République est une démocratie. La constitution en définit les règles de fonctionnement. Les pouvoirs sont séparés. Les libertés fondamentales sont garanties. Le préambule de la constitution affirme également des droits sociaux comme par exemple le droit au travail, à la protection sociale et à l’éducation. C'est là un héritage du Conseil National de la Résistance (CNR). Il s'agit d'établir une forme de démocratie sociale.

La IVème République est aussi un régime parlementaire. La Chambre des députés investit, en effet, le Président du conseil et  peut renverser le gouvernement par une motion de censure. Politiquement, cela se traduit par l'organisation de coalitions politiques comme le tripartisme ou la troisième force sans lesquelles il est impossible de gouverner. C'est ce que De Gaulle dénigre en parlant de "régime des partis".  Il en résulte également une grande instabilité ministérielle. Entre 1946 et 1958, on compte 25 gouvernements successifs.  Pour finir, l'administration de la France sous la IVème République est encore largement centralisée. La tradition jacobine héritée de la Révolution Française se maintient. En province, dans les départements, les préfets sont les représentants de l'Etat. Ils en relaient la politique et les directives.

 

Coalition : alliance de plusieurs partis.

Tripartisme : coalition des trois partis qui dominent la vie politique française au sortir de la seconde guerre mondiale : le PCF, la SFIO, le MRP

Troisième Force : coalition des forces politiques entre 1947 et 1951 à l'exception des partis communistes et des gaullistes. 

 

Schéma

Légende

 

 

Etat-providence : état qui tout en maintenant le principe d’une économie de marché, garantit un haut niveau de protection sociale et s’autorise des interventions dans le domaine économique.

Nationalisation : décision de faire d’une entreprise privée une entreprise de la nation.

Commissariat au plan : institution chargée de définir pour cinq ans des objectifs indicatifs pour l’économie française (1946-2006)

 

II La Veme République : un système semi-présidentiel en cours de décentralisation.

a) Dans le contexte de la guerre d'Algérie est mise en place ....

Le 13 Mai 1958, à l'annonce de la nomination à la présidence du conseil du MRP Pierre Pflimlin, réputé favorable à des négociations, des européens et des militaires favorables à l'Algérie française provoquent des émeutes à Alger. Est alors constitué un Comité de Salut Public présidé par le général Massu. Le général De Gaulle se présente comme un recours possible. Le 1 juin 1958, il est investi Président du Conseil. Les hommes politiques français craignent alors une guerre civile. Le 2 juin 1958, l'Assemblée l'autorise à préparer une nouvelle constitution. Le 28 septembre 1958, 80% des français acceptent par référendum la nouvelle constitution. S’il est encore possible de discuter pour savoir s'il s'agit d'un coup d'Etat, le fait que des militaires influencent le cours politique des choses permet d'assimiler ces évènements à un pronunciamiento.

 

Pronunciamiento : terme d’origine espagnole désignant l’intervention de l’armée dans la vie politique afin dans changer l’orientation.

Coup d’Etat : prise de pouvoir non conforme aux règles constitutionnelles. Elle n’implique pas forcément un recours à la force, à la violence.

 

b) ...une Vème République aux accents gaulliens.

C'est démocratie représentative. Les pouvoirs sont séparés et les libertés fondamentales sont garanties.  Le pluripartisme est établi. C’est aussi un régime semi-présidentiel. Les pouvoirs du Président sont considérables. Elu pour sept ans, il est chef des armées et de l'exécutif en général. Il peut dissoudre l'Assemblée Nationale. En cas de crise majeure, l'article 16 lui donne des pouvoirs exceptionnels. Il peut consulter directement le peuple par référendum. C’est par référendum que les français choisissent en 1962 d’élire le Président de la République au suffrage universel direct. Le pouvoir exécutif est donc fort mais il connaît des limites. En refusant d'accorder sa confiance au gouvernement ou en adoptant une motion de censure, l'Assemblée Nationale peut, théoriquement, renverser le gouvernement.

De Gaulle utilise tous les pouvoirs présidentiels. Il consulte les français par référendum sur l'autodétermination de l'Algérie en 1961. Cette évolution en contrarie certains militaires et certains européens. De Gaulle recourt donc à l'article 16 en 1961 pour empêcher le putsch de généraux.  En 1962, les français sont consultés deux fois par référendum. La première fois au terme de la guerre d'Algérie sur les accords d'Evian. La deuxième fois sur la modification de la constitution pour permettre l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Confronté à l'opposition de l'Assemblée Nationale, il la dissout. François Mitterrand conteste alors une telle personnalisation du pouvoir et parle à ce propos de coup d'Etat permanent. En mai 1968, la contestation estudiantine débouche sur une crise sociale et politique majeure. Dans l'incapacité de rétablir la situation, De Gaulle disparaît quelques heures. Il revient de son déplacement secret à Baden Baden avec l'intention de dissoudre à nouveau l'Assemblée Nationale. Il utilise  la radio pour l'annoncer aux français alors que la télévision est en grève. En principe pourtant, l'Etat contrôle l'essentiel de l'audiovisuel français à travers l'ORTF. Les élections législatives qui suivent en juin 1968 confortent la majorité gaulliste et son autorité.  En 1969, De Gaule propose un nouveau référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation. Il s'agissait de faire des régions des collectivités territoriales. Déjà  en 1963 avait été créée la DATAR, Délégation à l'Aménagement du Territoire et à  l'Action Régionale. Les français rejettent ces propositions. Il démissionne. Il est remplacé par le gaulliste Georges Pompidou qui poursuit les grands axes de sa politique sauf sur la question européenne puisque les français consultés par référendum en 1972 acceptent  l'adhésion du Royaume-Uni à la Communauté Economique européenne.

Question de confiance : question  à l’Assemblée nationale par laquelle le gouvernement engage sa responsabilité.  Si la majorité des députés n’accorde pas sa confiance, le gouvernement démissionne.

Motion de censure : proposition déposée par au moins 10% des députés, provoquant la démission du gouvernement si elle est acceptée à la majorité absolue des députés.

Quinquennat : mandat présidentiel de 5 ans

 

Schéma

Légende

 

Conclusion :

Avec le passage de la IVème à la Vème république, l'organisation du système de gouvernement a changé. On est passé d'un système parlementaire à un système semi-présidentiel. La longévité de la Vème République est remarquable. Elle a connu depuis quelques modifications. La tendance semble aujourd'hui être au renforcement du caractè_re présidentiel de ses institutions.