Les enjeux de la construction européenne depuis 89.

I 1989-2004 : Dans le contexte de l’implosion de la zone d’influence soviétique à l’est, poursuite et limites de l’intégration à l’ouest.

a) L’intégration économique se poursuit …..

En Europe de l’ouest, la construction économique se poursuit. En 1992 est adopté le traité de Maastricht. En 1993, le marché commun issu du Traité de Rome devient un marché unique sans frontières intérieures avant 1993. En 1999 est créée une monnaie unique, l’Euro. La Banque centrale européenne (BCE) dont le siège est à Francfort est établie. Elle est indépendante des gouvernements, elle définit la politique monétaire et veille à la stabilité des prix. En 2002, les euros entrent en circulation dans 12 pays (16 depuis janvier 2009).

La libre circulation des personnes se met progressivement en place. Les accords de Schengen signés en 1985, rentrent en vigueur en 1995. Ils permettent une libre circulation entre 8 puis 13 des 15 pays membres à l’époque et un renforcement des contrôles aux frontières extérieures. (Ils concernent aujourd’hui 22 pays et 3 états associés). La politique agricole commune est réorientée pour devenir moins productiviste et plus conforme au principe de développement durable. Une remarque cependant doit être faite ici. A quelques exceptions près (Galileo), l’Union européenne n’a pas de politique industrielle commune.

Marché commun : non donné à l’Union douanière de la CEE.

Union douanière : zone de libre échange tarif extérieur commun

Marché unique : Union douanière avec libre circulation des hommes et des capitaux

b) …… l’intégration politique également.

Le traité de Maastricht renforce l’intégration politique. L’Union européenne est créée et ses compétences sont élargies, mais le traité de Maastricht n’a pas abouti pour autant à la formation d’une véritable fédération. C’est tout au plus une fédération d’Etats- Nations. (Jacques Delors).Certes les Etats se soumettent aux décisions communautaires dans certains domaines (commerce, monnaie, agriculture, la pêche, le transport). Dans d’autres, s’applique également le principe de subsidiarité. Mais des domaines importants échappent encore à la supranationalité. La répartition des pouvoirs dans les institutions européennes donne le sentiment qu’elles souffrent encore d’un déficit démocratique même si les traités d’Amsterdam (1997) et de Nice (2000) renforcent le rôle du parlement.

Principe de subsidiarité : l’Union européenne n’intervient que si l’action isolée d’un état membre se révèle insuffisante pour atteindre les objectifs.

c) Mais cette dernière connaît quelques limites.

L’Union européenne n’a toujours pas alors de politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Elle se révèle impuissante à intervenir en ex-Yougoslavie à deux reprises (1990-1995 dans les guerres qui opposent les Serbes aux Slovènes, aux Croates, et aux Bosniaques (dire plutôt Bosniens) et en 1999 au Kosovo. Elle est également divisée en 2003 sur la question de l’intervention en Irak aux cotés des Etats-Unis.

II 2004-2009 : une Europe en devenir et en question.

a) La poursuite de l’élargissement ….

Après une première vague occidentale d’élargissements (1990 : intégration des landër de l’ex- RDA, 1995 adhésion de la Finlande, l’Autriche et la Suède) l’implosion de la zone d’influence soviétique permet un élargissement à l’est. En 2004, 10 pays rejoignent l’Union européenne : Estonie, Lituanie, Lettonie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Chypre, Malte. La plupart d’entre eux appartenaient au bloc de l’est. En 2007, c’est au tour de la Roumanie et de la Bulgarie. Ils répondent aux critères d’adhésion définis à Copenhague en 1993 : appartenance géographique, respect et garantie des libertés fondamentales et du droit des peuples, acceptation de tous les textes communautaires.

Il est à noter que parmi ces Etats, un certain nombre d’anciens pays du Pacte de Varsovie adhèrent à l’OTAN : la Hongrie, la Pologne et la République tchèque en1999, la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie en 2004. Cela renforce donc le poids de l’Europe atlantiste.

b) …. suscite quelques questions.

Elles concernent les avantages espérés de l’élargissement : une extension en Europe de l'aire de prospérité et de paix créée par l’Union Européenne. Un développement du marché européen qui passerait de 375 millions de consommateurs à 500 millions. Une augmentation du poids de l’UE sur la scène internationale.

Mais elles sont aussi le reflet de quelques craintes : le coût exagéré de l' aide au développement de pays dont le niveau de vie en moyenne est de 23 % inférieur à la moyenne communautaire, la nouvelle répartition des aides de l’Union européenne au bénéfice des nouveaux états membres, la délocalisation des activités industrielles à valeur ajoutée faible ou moyenne vers ces pays, le développement des phénomènes migratoires.

Enfin se pose la question des limites géographiques de l’expansion de l’UE : quand la Croatie pourra-t-elle intégrer l’UE ? La Turquie a-t-elle vocation à faire partie de l’UE ? L’Union méditerranéenne peut –elle fournir une alternative à l’adhésion de certains états.

Union méditerranéenne : Cette organisation qui aurait une dimension politique sans concurrencer les institutions européennes, favoriserait la coopération des états européens dans les domaines de l'eau, de l'environnement, du transport et de l'énergie.

c) La réforme des institutions européennes nécessaire est également à l’origine de débats.

Les interrogations portent d’abord sur l’organisation politique de l’Europe de demain. Doit-elle être plus fédérale ou les souverainetés nationales doivent-elles êtres maintenues ? Trois visions de l’Europe peuvent alors être distinguées : une vaste zone de libre échange à plusieurs vitesses (Schengen, Euro). (Principe souvent défendu en GB et au Danemark au nom du libéralisme économique et d’un certain attachement à la souveraineté nationale), constitution d’une fédération européenne avec la mise en place d’un gouvernement européen (Etats-Unis d’Europe). (Thème souvent développé en Allemagne), une Europe des nations sans transfert de compétences supplémentaires. (C’est une vision de l’Europe défendue par les souverainistes de France et d’ailleurs sur le continent).

Confédération d’Etats : certains domaines sont de la responsabilité européenne d’autres des Etats.

Supranationalité : principe qui caractérise une organisation placée au dessus des institutions nationales et dont les décisions s’imposent aux Etats membres.

Souverainistes : partisan de la défense de la souveraineté nationale, de la compétence des Etats.

La question se pose également du modèle économique et social de l’Union européenne de demain. Est-on en train d’abandonner le modèle socio-économique européen ? L’Union européenne de demain sera-t-elle uniquement un espace économique où domineront des logiques libérales soucieuses de compétitivité à l’échelle mondiale ? Peut-on maintenir un haut niveau de prestation et de protection sociale pour garantir de bonnes conditions de vie pour le plus grand nombre de ses ressortissants ?

d) Mais la construction européenne ne peut se poursuivre sans le consentement des européens.

En 2005, ces sujets sont débattus à l’occasion du référendum sur le Traité Constitutionnel Européen. Mais les français (29 mai 2005) puis les néerlandais (juin 2005) se prononcent contre cette proposition. Face à cette opposition est rédigé le traité de Lisbonne, dit « traité simplifié » (signé le 13 décembre 2007). Il est alors présenté comme un moyen de renforcer la démocratie et l’intégration plus dans l’Union européenne. Il prévoit : un pouvoir de codécision du Parlement européen élargi (justice, affaires intérieures), un droit d’initiative populaire pour les européens, une double majorité qualifiée pour adopter un plus grand nombre de questions, la nomination d’un président du Conseil européen pour deux ans , la nomination d’un haut-représentant pour la politique étrangère, une valeur juridique pour la charte européenne des droits de l’homme sauf au Royaume-Uni. Cependant, les Irlandais se sont prononcés le 12 juin 2008 contre ce traité.

Conclusion :

Finalement en 2009, même si les processus d’intégration, d’approfondissement et d’élargissement sont très avancés, se posent encore un certain nombre de questions présentes dès le début de la période étudiée. Par exemple, Robert Schuman et Jean Monnet parlaient souvent d’Etats-Unis d’Europe. On constate aujourd’hui que le sujet divise encore les tenants d’une Europe fédérale et les partisans du maintien des souverainetés nationales. La guerre froide est terminée pourtant l’extension d’une Europe atlantiste vers l’est suscite quelques interrogations en particulier lorsque l’Europe est divisée face à la politique étrangère américaine. Dans le contexte de la guerre froide, le modèle Européen pouvait sembler alternatif en conciliant économie de marché et politique sociale. Ce modèle doit-il s’effacer maintenant que le bloc soviétique s’est effondré ? Un certain nombre d’enjeux traversent donc l’histoire de l’Europe de 1945 à nos jours. Si certaines questions restent en suspens, un acquis demeure : la paix.

Dernière mise à jour : 03-09