La Vème République de 1958 à nos jours : rupture et/ou continuité ?

En 1946, les Français ont voté par référendum pour une constitution, celle de la 4ème République. Mais cette dernière ne correspond pas a ce que le général De Gaulle avait exposé six mois après sa démission à l’occasion de son discours de Bayeux en juin1946. Il faut attendre 1958, pour que, dans des circonstances particulières, soit établie la 5^ème République. Aujourd’hui encore, c’est cette constitution qui définit après quelques modifications l’organisation de notre système politique. Récemment, le 9 novembre 2010, Nicolas Sarkozy a adopté à Colombey-les-Deux-Eglises la posture de d’un héritier du gaullisme attaché aux valeurs de l’homme du 18 Juin. Dans le même temps, dans ses discours et parfois dans ses actes, il a inscrit ses réformes dans une logique de rupture par rapport aux politiques menées par les gouvernements précédents. Plus récemment encore, ont été fêtés les trente ans de l’accession au pouvoir de François Mitterrand. Celui qui fut, en son temps, un adversaire farouche du général De Gaulle et de ses vues institutionnelles avait fini par endosser l’habit de président de la 5^ème République.

Il peut donc être intéressant de s’interroger sur les permanences et les changements qui caractérisent la politique la 5^ème République entre 1958 et ce mois de mai 2011.

I la mise en place de la 5^ème République.

a) Une naissance difficile.

La 4^ème République survit à la Guerre d’Indochine malgré le désastre de Dien Bien Phu. Elle est affaiblie par la crise de Suez en 1956 et finalement elle ne résiste pas à la guerre d’Algérie. Le 13 mai 1958, à l'annonce de la nomination à la présidence du conseil du MRP Pierre PFIMLIN, réputé favorable à des négociations, des européens et des militaires favorables en Algérie française provoquent des émeutes à Alger. Est constitué un comité de salut public présidé par le général MASSU. DE GAULLE se présente comme un recours possible. Le 1 juin 1958, il est investi par l’Assemblée président du conseil. La procédure est régulière mais elle se fait sous la pression des militaires. Le 2 juin 1958, l'Assemblée l'autorise à préparer une nouvelle constitution. Le texte préparé par le juriste Michel DEBRE sur la base des thèses exposées par DE GAULLE dans son discours de Bayeux,

Mouvement Républicain Populaire (MRP) : parti démocrate chrétien, constitué pour beaucoup par d’anciens résistants chrétiens, il a pu apparaître un temps comme le parti de la fidélité au général de Gaulle.

b) Avec la 5^ème République DE GAULLE met en place un régime semi-présidentiel…

Il institue une démocratie représentative. Les députés et les sénateurs sont élus au suffrage universel. Les pouvoirs sont partagés. Le parlement constitué de deux assemblées détient le pouvoir législatif. Le président détient avec le gouvernement le pouvoir exécutif. Ce dernier pouvoir est d’ailleurs renforcé. Le président nomme les ministres dont il préside le conseil. Il peut dissoudre l’Assemblée. Il peut consulter le pays par référendum. L'article 16, lui donne les pleins pouvoirs en cas de crise grave. De plus, en 1962, DE GAULLE obtient par référendum un renforcement de la légitimité du président grâce à son élection pour 7ans au suffrage universel direct. Même si’l est limité par la motion de censure ou la question de confiance, on constate que la république gaullienne est une république à exécutif fort.

Référendum : droit pour les citoyens de se prononcer directement sur les questions d'intérêt national
Motion de censure : proposition déposée par au moins 10 % des députés, provoquant la démission du gouvernement si elle est acceptée à la majorité absolue des députés.
Question de confiance : le gouvernement engage sa responsabilité devant l'Assemblée Nationale pour mesurer son adhésion à la politique qu'il mène. Elle provoque la démission du gouvernement si la majorité des députés ne vote pas sa confiance au gouvernement.

Démocratie représentative : système politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté par l'intermédiaire de représentants.

a) … et devient un pivot de la tradition politique française.

Sur le plan intérieur, DE GAULLE utilise toutes les prérogatives du président de la République. Il dissout l'Assemblée à deux reprises en 1962 lorsque l'assemblée est hostile à son projet de réforme constitutionnelle et en 1968, pour renforcer sa majorité et sa légitimité face au mouvement de Mai. Il utilise également l'article 16 le 22 avril 1961 pour faire échouer le putsch des généraux (CHALLE, JOUHAUD, SALAN et ZELLER) Le référendum lui sert à consulter la population sur les grands sujets en passant au dessus des partis. Il l'utilise à cinq reprises, en 58 (voir plus haut), en 1961 sur le principe de l'autodétermination de l'Algérie, en avril 1962, sur l'indépendance de l'Algérie (90 % de oui), en octobre 1962, sur la révision de la constitution, en avril 1969, sur la réforme des régions et du Sénat. Ce dernier référendum lui est fatal puisque les français se prononcent à 53,2 % contre ce projet. Il démissionne.

III La République de DE GAULLE après DE GAULLE.

a) Une République qui perdure.

Sur le plan politique, d’une manière générale, les successeurs de DE GAULLE, et même les plus hostiles au moment de la mise en place de 5^ème République, s’accommodent fort bien des prérogatives définies par la constitution. Georges POMPIDOU propose un référendum en 1972, sur l'élargissement du marché commun au Royaume-Uni (réponse positive). François MITTERRAND en propose deux en1988 (sur l'évolution de la Nouvelle Calédonie) et en1992 (sur le traité européen de Maastricht (51 % de oui)) .En 2000, les français se prononcent pour le quinquennat. En 2005, ils se prononcent contre le Traité Constitutionnel Européen (TCE). A deux reprises pour obtenir une Assemblée conforme à la majorité présidentielle, F. MITTERRAND dissout l’Assemblée. Il obtient en 1981une majorité absolue et en 1988 une majorité relative. A son tour, en avril 1997, J. CHIRAC dissout l’Assemblée. C'est pour lui un échec.

Depuis 1969, la 5^ème République a connu des imprévus et des modifications. Le mot cohabitation n’apparaissait pas dans la constitution. La situation avait simplement été envisagée par Edouard Balladur en 1983. Or à trois reprises [(1986-1988: Mitterrand/Chirac) ; (1993-1995 : Mitterrand / Balladur) ; (1997-2002 : Chirac /Jospin)], des chefs de l’Etat sont confrontés à des majorités parlementaires qui ne correspondent pas à leurs majorités présidentielles. Certains y ont vu un facteur d’immobilisme. C’est la raison pour laquelle fut adopté le quinquennat censé permettre, sans garantie absolue, de synchroniser le calendrier des élections législatives et présidentielles. Avec N. SARKOZY, la forte présence du président, assimilée à de l’hyper présidentialisme pour les uns, à du volontarisme gaullien pour le principal intéressé, contraste avec la limitation de ses prérogatives à l’occasion de la réforme des institutions de juillet 2008 : pas plus de deux mandats, véto du parlement sur certaines nominations, fin de la présidence du conseil supérieur de la magistrature par le chef de l'exécutif, fin du droit de grâce collectif, encadrement de l’utilisation de l’article 16 par le conseil constitutionnel. Le président peut cependant prendre la parole devant le parlement réuni en congrès.

Cohabitation : La cohabitation traduit la situation politique dans laquelle le président de la république et le premier ministre n’appartiennent pas à la même coalition politique.

Quinquennat : mandat présidentiel de cinq ans.

b) De la continuité à l’alternance limitée

Dans le domaine économique et social, le gaulliste Georges POMPIDOU (1969-1974) poursuit le travail de modernisation de la France. Le nucléaire civil se développe. Le SMIG devient SMIC. Mais la crise change la donne. Avec le libéral Valery GISCARD D’ESTAING (1974-1981), on assiste à une rupture. Après avoir laissé son premier ministre gaulliste, Jacques CHIRAC, tenter une politique de relance, il place à Matignon le libéral Raymond BARRE qui mène, lui, une politique d'austérité. Sous le socialiste François Mitterrand (1981-1995), le premier ministre Pierre MAUROY tente de 1981 à 1982, la relance et il parvient à maîtriser l'inflation. L’âge de la retraite est alors abaissé à 60 ans, les 39 sont payées 40 et les congés payés passent à 5 semaines. C’est également sous ce gouvernement que la peine de mort est abolie. Robert Badinter, Garde des Sceaux, en fut l’un des principaux artisans. Seulement, à partir de 1982, le gouvernement socialiste fait le choix de la rigueur. Avec les cohabitations, on assiste à plusieurs vagues de privatisations (TF1, Paribas, Saint-Gobain, puis BNP, ELF, Rhône-Poulenc, U.A.P). Le poids de l’’Etat dans la sphère économique commence à se réduire. Une fois au pouvoir à partir de 1995, le gaulliste Jacques CHIRAC (1995-2007) et son premier ministre Alain JUPPE confrontés à un important mouvement social, ne parviennent pas, à réformer la sécurité sociale et les retraites, mais ils poursuivent les privatisations (Péchiney, Usinor Sacilor). Après l’échec de la tentative de dissolution décidée par Jacques CHIRAC en 1997, le premier ministre socialiste de cohabitation Lionel JOSPIN fait adopter les 35h mais continue les cessions d’entreprises publiques (ouverture du capital de France Télécom et d’Air France, privatisation du Crédit Lyonnais). C’est d’ailleurs ce dernier qui déclara à l’occasion de licenciements « boursiers » chez Michelin : « L’Etat ne peut pas tout ». Après la réélection de Jacques CHIRAC à la présidence en 2002, son premier premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN mène une politique de limitation des dépenses de l’Etat qui s’apparente à de l’austérité. Son second premier ministre Dominique DE VILLEPIN doit lui renoncer, face à la mobilisation des jeunes et des syndicats, à la mise en place du Contrat Première Embauche (CPE) mais il poursuit les privatisations (privatisations partielles d’EDF et de GDF). Devenu président en 2007, l’UMP Nicolas SARKOZY entend réduire dans le même temps les impôts, les charges sur les entreprises et les dépenses dans le secteur public (réduction drastique du nombre de fonctionnaires).

Politique de relance : politique de relance de l’économie basée sur le soutien à la consommation.

Politique d’austérité ou de rigueur : politique de réduction des charges et des dépenses de l’Etat dans l’espoir de favoriser les investissements des entreprises.

Conclusion : Dans le domaine politique, la 5^ème République a survécu à son géniteur. Elle a maintenant, 52 ans, ce qui est remarquable dans l’Histoire des institutions politiques françaises. Sous la présidence de N. SARKOZY, on ne peut que constater le maintien d’un exécutif fort. Mais la constitution a été modifiée, en 1962, en 2000 et en 2008 et on peut se demander si ses successeurs, hommes ou femmes, donneront à la République le même caractère. Ce dernier dépend souvent de l’esprit de celui qui l’anime.

Dernière mise à jour : 05-11