L'évolution
politique de la France de 1945 à nos jours.
A la suite du débarquement, le 6 juin 1944, Laval et Pétain sont emmenés par
les Allemands à Sigmaringen. Là en août 1944, une Commission gouvernementale
française est créée pour poursuivre la politique du régime de Vichy. Mais, dés
juin, de Gaulle met en place le gouvernement provisoire de la République
Française (GPRF). Ce gouvernement doit préparer la transition et rétablir des
institutions démocratiques. Une question se posait alors : fallait-il rétablir
les anciennes institutions, celles de la 3ème République ou en créer d'autres ?
En réalité la plupart des hommes politiques, même parmi ceux qui furent des
figures de la troisième République, pensent nécessaire la mise en place d'une
nouvelle constitution. Les Français sont d'ailleurs d'accord. Le 21 octobre 45,
ils sont 96 % à répondre oui à la question posée à l'occasion d'un référendum :
Voulez -vous que l'assemblée élue à ce jours soit une assemblée constituante ?
Une Assemblée constituante est en effet une assemblée élue et rassemblée
dans des circonstances exceptionnelles. Elle a pour fonction de rédiger une
constitution. Sa tâche s'achève lorsque la constitution est rédigée puis
acceptée par le peuple.
L'Assemblée établie, il fallait définir le régime à mettre en place. Il s'agira
donc dans cette leçon de répondre aux questions suivantes: Quelle fut la nature
des régimes mis en place entre 1946 et aujourd'hui ? Comment ces régimes
ont-ils fonctionné ? Quels débats d'idées ont animé la vie politique pendant
cette période et quels partis politiques se sont affrontés? Plus précisément,
on peut se demander si c'est la vision gaulliste de la 5ème république qui
s'est imposée. Quand ce fut le cas, le système politique mis en place a-t-il
perduré après le départ du général de Gaulle.
I La 4ème République, un régime parlementaire mais instable pour exorciser
Vichy et rebâtir la France (1946-1958).
a) une naissance difficile.
La préparation de la constitution donna lieu à des débats houleux. Les communistes
et les socialistes étaient pour une assemblée unique toute puissante. De
Gaulle, comme il le déclarait dans le discours de Bayeux était pour un exécutif
fort et pour une gouvernance au-dessus des partis. Face à cette opposition, de
Gaulle démissionne en janvier 46.
Deux assemblées constituantes, deux projets et deux référendums furent
nécessaires pour créer cette nouvelle constitution. Finalement, le 13 octobre
46 , la constitution de la 4ème république est adoptée à une faible majorité:
53 % oui. Pour certains, comme de Gaulle, elle n'est adoptée que du bout des
lèvres.
b) La constitution de la IV république: un rejet de Vichy.
La 4ème République est un régime démocratique.
Le suffrage est véritablement universel depuis 1944, puisque les femmes ont
obtenu le droit de vote .
Les pouvoirs sont séparés.
L'Assemblée Nationale (dont les députés sont élus pour 5 ans ) détient le
pouvoir législatif. Elle seule vote les lois Elle contrôle aussi le pouvoir
exécutif puisqu'elle investit et peut renverser le gouvernement grâce à une
motion de censure.
Motion de censure : Proposition déposée par un groupe de députés pour
manifester leur opposition au gouvernement. Si la motion est votée par la
majorité des députés, le gouvernement est renversé.
investiture : Système de nomination du chef de gouvernement sous la 4ème
République. Le président du conseil se présente devant l'Assemblée Nationale et
lui demande de lui accorder sa confiance. Si la majorité des députés la lui
accorde, il est investi. Il s'agit donc d'un régime d'assemblée puisque ce
régime est fondé sur le contrôle de permanent du gouvernement par une assemblée
élue au suffrage universel.
Le conseil de la république n'a qu'un rôle consultatif. Il n'émet qu'un avis.
Conclusion: L'Assemblée Nationale détient beaucoup de pouvoirs sous la 4ème
République.
c) Le fonctionnement politique de la 4ème République.
- L'importance des partis.
Pour que ce système fonctionne, il faut qu'à l'assemblée une majorité cohérente
soutienne le gouvernement. Pour cela sont donc constituées des coalitions.
A la libération s'impose le Tripartisme (coalition des trois partis qui
dominent la vie politique française à ce moment : le PCF, la SFIO, le MRP)
Section française de l'internationale ouvrière (SFIO) : Parti socialiste
Mouvement Républicain Populaire (MRP) : Parti constitué pour beaucoup
par des résistants chrétiens, il a pu apparaître comme le parti de la fidélité
au général de Gaulle.
Mais en 47,les communistes se désolidarisent du gouvernement à cause du blocage
des prix et des salaires et de la politique coloniale. De plus, le parti
communiste aligne son attitude sur les grandes orientations du Kominform.
En 1947, le Rassemblement du Peuple Français ( RPF )est crée par de Gaulle. Il
affirme son attachement à la souveraineté nationale et a pour objectif la
conquête du pouvoir pour établir un régime à exécutif fort. Ce parti connaît un
certain succès. L'opposition se polarise donc également autour de ces deux
partis.
A partir de 1947, les socialistes et le MRP forment une nouvelle coalition avec
les élus du centre et de droite. C'est la Troisième Force.
Troisième Force : Coalition des forces politiques entre 1947 et 1951 à
l'exception des partis communistes et des gaullistes.
Entre52 et 54, le gouvernement est dominé par le centre-droit. Par exemple, en
mars52, Antoine Pinay devient président du conseil. Il débute une importante
réforme dont l'objectif et de réduire le déficit budgétaire grâce à l'emprunt.
Mais dès le 22 décembre, il est amené à démissionner.
En1954, un radical Pierre Mendés France s'impose, Félix Faure un autre radical
lui succède. Aux élections législatives de 1956, le front Républicain constitué
par les socialistes et une partie des radicaux. Le socialiste Guy Mollet
devient donc président du Conseil. Le pouvoir penche donc vers le centre
gauche.
Seulement, il faut noter l'émergence de l'extrême droite. En effet, en 56, 52
députés de l'Union de la Défense des Commerçants et des Artisans (UDCA), parti
réactionnaire mené par Pierre Poujade sont élus.
Poujadisme : Revendication corporatiste développée dans les années 50
par les partisans de Pierre Poujade; au départ, il s'agit essentiellement
d'artisans et de petits commerçants exclus de la croissance et exaspérés par
les tracasseries fiscales. Ils seront rejoins par quelques partisans de
l'Algérie française. C mouvement compte dans ses rangs un certain Jean-Marie Le
Pen.
Conclusion: La 4ème République est marquée par l'importance des coalitions
politiques mais l'opposition est animée avec virulence par des partis comme le
Parti Communiste, le RPF et l'UDCA.
d ) L'instabilité ministérielle.
Entre 46 et 58, on compte 25 gouvernements successifs. Cette instabilité fut un
des principaux défauts de la 4ème République. Certains considèrent que cette
instabilité se traduit par une immobilité politique, les gouvernements
craignant l'opposition de l'Assemblée. Il convient de nuancer cette opinion.
Instabilité ministérielle : situation politique dans laquelle les
gouvernements, ne pouvant s'appuyer sur une majorité stable, sont fréquemment
renversés par l'Assemblée Nationale.
e) Les oeuvres et les difficultés de la 4ème République.
La 4ème République fut confrontée à plusieurs grands chantiers, la question est
de savoir si elle fut assez solide pour atteindre ses objectifs et surmonter
les difficultés .
- La reconstruction économique et sociale et la modernisation de la France.
Dans ce domaine, le bilan est plutôt positif. Des nationalisations sont
réalisées dans différents secteurs ( les transports (Air France), l'énergie
(Charbonnage de France, EDF-GDF), l'automobile Renault). Des plans définis par
l'État fixent les objectifs à atteindre. La sécurité sociale est également mise
en place (celle-ci est créée en 1945). Pierre Mendés France poursuit l'oeuvre
de modernisation des structures économiques de la France.
- La lutte contre l'inflation. Antoine Pinay y parvient provisoirement.
- La construction de l'Europe. C'est sous la 4ème République avec des hommes
comme Robert Schuman ou Jean Monnet que débute la construction européenne.
Cette entreprise est réalisée d'abord dans le domaine économique avec la mise
en place de la CECA (Communauté européenne du Charbon et de l'Acier) en 1951.
Mais par contre le projet de créer une communauté européenne de la défense
(CED) échoue. En effet, l'Assemblée Nationale rejette le projet. Les
communistes, les membres du RPF, quelques libéraux et quelques socialistes
(minoritaires) s'opposent à cette tentative.
-La décolonisation.
La 4ème République survit à la guerre d'Indochine
Le conflit débute avec la proclamation par Hô Chi Minh en 1945 de
l'Indépendance du pays. A partir de 1946, la guerre ouverte éclate. Le
gouvernement français refuse de négocier mais le viet-minh se renforce.
Diên Biên Phu tombe le 7 mai 1954. Pour la première fois, une puissance
coloniale est battue par une guérilla dans une bataille de type classique. Le
gouvernement de centre-droit de Joseph Laniel est renversé. Le 18 juin 1954,
Pierre Mendés France devient président du conseil. Il promet de régler la question
indochinoise en un mois. Le 20 juillet, il signe les accords de Genève avec le
viet-minh.
La 4ème république survit donc au conflit indochinois mais pas le gouvernement
de Joseph Laniel. Cela traduit les faiblesses des institutions face à ces
graves crises coloniales. Mais déjà, une nouvelle guerre coloniale s'annonce.
La guerre d'Algérie provoque la chute de la 4ème République.
En 1945, les premiers troubles éclatent à Sétif. En 1954, les Algériens
nationalistes fondent le FLN: Front de Libération Nationale. En novembre des
attentats visent des français. C'est le début de la guerre d'Algérie. Au début,
le gouvernement souhaite maintenir l'Algérie française. François Mitterrand,
ministre de l'intérieur de Pierre Mendés France, déclare d'ailleurs en novembre
1954 : " L'Algérie c'est la France". Progressivement, le débat
politique se cristallise autour de la question algérienne. En février 1955, les
événements entraînent la chute du Gouvernement de Pierre Mendés France. En 56,
l'effort de guerre s'intensifie.
Seulement, le 13 mai 1958, à l'annonce de la nomination à la présidence du
conseil du MRP Pierre Pflimlin, réputé favorable à des négociations, des
européens et des militaires favorables en Algérie française provoquent des
émeutes à Alger. Est constitué un comité de salut public présidé par le général
Massu.
De Gaulle se présente comme un recours possible. Le 1 juin 1958, il est investi
président du conseil. Les hommes politiques français craignent alors une guerre
civile. Le 2 juin 1958, l'assemblée l'autorise à préparer une nouvelle
constitution. Cela marque la fin de la 4ème République.
Le 28 septembre 58, 80% des français acceptent la nouvelle constitution.
Conclusion: La 4ème République chute à cause du problème algérien.
La décolonisation est donc le point noir du bilan de la 4ème République. Elle
est, en effet, confrontée à deux guerres de décolonisation. Elle ne survit pas
à la seconde. C'est de Gaulle qui profita de l'échec algérien pour s'imposer au
pouvoir et liquider une 4ème République. Lui et les gaullistes n'auront de
cesse de critiquer l'instabilité, la faiblesse et la soumission aux partis de
ce régime. Cependant, le bilan de la 4ème n'est pas entièrement négatif. C'est
elle qui, après la guerre, a assumé la reconstruction et assuré l'établissement
de la démocratie. Elle a permis également la modernisation de la France.
II La 5ème République.
a) une démocratie doublée d'un régime présidentiel.
La 5ème République a eu son lot de critiques. Certains y ont
vu une "monarchie présidentielle" susceptible de remettre en cause
les principes démocratiques. Est-ce réellement le cas ?
Le texte a été préparé par le juriste Michel Debré sur la base des thèses
exposées par de Gaulle dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946. Le général
y demandait la restauration de l'autorité de l'État par un renforcement du
pouvoir exécutif.
1. Un régime représentatif :
On vote au suffrage universel. Le président, les députés et les sénateurs sont
élus.
Les pouvoir sont partagés.
Le président détient avec le gouvernement le pouvoir exécutif.
Le gouvernement, composé du premier ministre et des autres ministres est à la
charnière entre les deux pouvoirs. Il est chargé de déterminer et de conduire
la politique de la Nation.
Le parlement constitué de deux assemblées détient le pouvoir législatif.
Remarque :Pour être adoptée une loi doit être votée par l' Assemblée et
le Sénat .Si à la suite des "navettes " du texte de loi entre les
deux assemblées, si celles- ci sont en désaccord , l' Assemblée Nationale a le
" dernier mot". Les pouvoirs de l' A.N l' emportent donc sur ceux du
Sénat.
La 5ème République a donc les caractéristiques d'une démocratie.
2. Des caractéristiques d'un régime présidentiel.
De Gaulle affirme là les principes de son discours de Bayeux.
Les pouvoirs exécutifs du président sont forts. Le président est élu pour 7
ans. En 1962, de Gaulle cherche à renforcer la légitimité du président en le
faisant élire directement au suffrage universel. Le chef de l'État est chef
suprême des armées. Il nomme les ministres dont il préside le conseil. Il peut
consulter le pays par référendum. Enfin l'article 16 , lui donne les pleins
pouvoirs en cas de crise grave. Il peut dissoudre l'Assemblée Nationale. Ces
prérogatives sont nombreuses et les pouvoirs du chef de l' état sont
considérables. C'est la raison pour laquelle certains ont qualifié la 5ème
République de "monarchie présidentielle ".
référendum : droit pour les citoyens de se prononcer directement sur les
questions d'intérêt national
3. Les aspects d'un régime parlementaire.
Cependant, l ' A. N. peut renverser le gouvernement à la suite d'une motion de
censure ou d'une question de confiance.
Motion de censure : proposition déposée par au moins 10 % des députés,
provoquant la démission du gouvernement si elle est acceptée à la majorité
absolue des députés .
Question de confiance : Le gouvernement engage sa responsabilité devant
l'Assemblée Nationale pour mesurer son adhésion à la politique qu'il mène. Elle
provoque la démission du gouvernement si la majorité des députés ne vote pas sa
confiance au gouvernement.
Le gouvernement est donc contrôlé par l'Assemblée Nationale.
Conclusion : La 5ème République met donc en place un régime "semi-
présidentiel".Certes, les pouvoirs de l’exécutif et du président en
particulier sont renforcés mais son gouvernement peut être renversé par l'
Assemblée Nationale.
b) 1958- 1969
:La 5ème République : une République gaullienne.
Entre 1958 et 1969 , de Gaulle a utilisé toutes les
prérogatives du président. Il a incarné la fonction et la fonction à été
assimilée au personnage.
Il dissout l'Assemblée à deux reprises en 1962 lorsque l'assemblée est
hostile à son projet de réforme constitutionnelle en en 1968 , pour renforcer
sa majorité et sa légitimité face à la protestation de mai 68.
Il utilise également l'article 16, le 22 avril 1961 pour faire échouer
le putsch des généraux ( Challe, Jouhaud, Salan et Zeller)
Le référendum lui sert à consulter la population sur les grands sujets
en passant au dessus des partis. Il l'utilise à quatre reprises, en 1961 sur le
principe de l'autodétermination de l'Algérie, en avril 1962, sur l'indépendance
de l'Algérie (90 % de oui), en octobre 1962, sur la révision de la
constitution, en avril 1969, sur la réforme des régions et du Sénat.
Ce dernier référendum lui est fatal puisque les français se prononcent à 53,2 %
contre ce projet. Ceci entraîne la démission du général de Gaulle.
La question qui se pose est alors de savoir si cette république peut perdurer
après le départ de son principal inspirateur.
c) La 5ème
république après le départ de Gaulle. (1969-2007)
Ce paragraphe peut faire l'objet d'un long développement car la durée de vie de
la 5ème République donne un premier élément de réponse à la question posée ( la
5ème République survit-elle dans l'esprit au départ de son inspirateur ?)
Ensuite, on peut se demander si cette république a été maintenue dans l'esprit
du gaullisme , c'est à dire marquée par la prééminence de l'exécutif. Cette
question invite à une nouvelle interrogation sur la nature de ce régime qui
n'est peut-être pas strictement présidentiel et dont les français font un usage
particulier en pratiquant l'alternance.
1.La prééminence du président
Les présidents successifs utilisent leur prérogatives.
Les référendums :
Pompidou propose un référendum en 1972, sur l'élargissement du marché commun à
la Grande-Bretagne (réponse positive). Mitterrand en propose deux :1988 (sur
l'évolution de la Nouvelle Calédonie) et 1992 (sur le traité européen de
Maastricht (51 % de oui)) .en 2000 , les français ont à se prononcer pour ou
contre le quinquennat. Le mandat d'un président passe alors de 5 à 7 ans. En
2005, on soumet au Français, l’adoption du traité constitutionnel européen.
Mais ils refusent majoritairement le TCE.
Remarque: Le quinquennat est censé permettre d'éviter les situations de
cohabitation. Il faudrait pour cela que le calendrier des élections
législatives corresponde systématiquement à celui des élections
présidentielles. Or nombreux sont les cas de modification des calendriers (
dissolutions de l'Assemblée, mandat de président de la République écourté en
cas de maladie ou de décès par exemple, etc...)
Les dissolutions de l' Assemblée :
A deux reprises pour obtenir une Assemblée conforme à la majorité
présidentielle , F. Mitterrand dissout l' assemblée. En 1981, il obtient une
majorité absolue , en 1988 , la majorité relative. A son tour, en avril 1997,
J. Chirac dissout l' assemblée. C'est pour lui un échec .
Cl: Finalement chacun des successeurs de de Gaulle, et même un de ses
adversaires les plus acharnés sur ce thème de l'organisation des institutions,
endosse l'habit de président de la V ° république et utilise les prérogatives
attachées à la fonction?.
2. L' Assemblée reste importante dans le fonctionnement des institutions:Les
cohabitations.
C'est une grande nouveauté .
La cohabitation traduit la situation politique dans laquelle le président de la
république et le premier ministre n' appartiennent pas à la même coalition
politique. Le terme fut inventé le 16 sept 1983 par Édouard Balladur dans un
article du Journal Le Monde . On en compte trois : 1986-1988: Mitterrand/Chirac
.
1993-1995 : Mitterrand / Balladur .
1997-2002 : Chirac /Jospin.
En principe dans ce cas de figure : Le pouvoir exécutif est partagé entre le
Président qui a pour domaine réservé la diplomatie et la défense, et le
gouvernement chargé de l' économie et de la politique sociale . En réalité
chacun empiète sur le pouvoir de l'autre.
Conclusion: la 5ème République est donc plus souple qu'il n' y parait .
3. 1974 –2007 après la continuité, les français pratiquent l'alternance.
1969-1974 : la continuité avec G. Pompidou, un gaulliste à la barre.
Dans le domaine politique , il continue le travail de modernisation des
infrastructures françaises . Le SMIC est mis en place. Dans le domaine de la
politique étrangère , il y a une petite inflexion , puisqu'il est favorable lui
à un élargissement de l'Europe à la Grande-Bretagne.
1974- 1981: première rupture, Valery Giscard D'Estaing , un libéral à l'
Élysée.
VGE assume cette rupture avec le gaullisme, il cherche d'ailleurs à donner
cette image d'un président moderne. Sous son mandat des réformes importantes
sont mises en place: Libéralisation de la contraception, loi Veil sur l'I.V.G,
le divorce par consentement mutuel, la majorité à 18 ans. En politique
étrangère , c'est un européen convaincu. Dans le domaine économique , il garde
d'abord un gaulliste au poste de premier ministre : Jacques Chirac. Celui -ci
répond à la crise par une politique de relance. En 1976 , c'est la rupture
entre les deux hommes. Chirac démissionne, il est remplacé par le libéral
Raymond Barre qui, lui, mène une politique d'austérité.
1981-1995 : les années mitterrand.
Parmi les grandes mesures adoptées sous son mandat, il faut citer: l' abolition
de la peine de mort, la retraite à 60 ans, les 39 h payées 40 , la
décentralisation (1982) .Seulement ses gouvernements successifs sont confrontés
à la crise. De 1981 à 1982, Pierre Mauroy mène une politique de relance et
maîtrise l'inflation. A partir de 1982, est fait le choix de la rigueur. (voir
leçon sur les transformations économiques et sociales).
Les socialistes ayant perdu les élections législatives de 1986 et 1993, F.
Mitterrand est confronté à deux cohabitations. La première est marquée une
politique de rigueur et une première vague de privatisations (TF1 Paribas
Saint-Gobain). La seconde connaît une nouvelle vague de privatisations( BNP ,
ELF, Rhône-Poulenc, U.A.P)
1995-2007. Jacques Chirac, président.
Les élections présidentielles de mai 1995, permettent au gaulliste Jacques
Chirac de devenir président. Il tente avec son premier ministre Alain Juppé de
réduire la dette de l'État en augmentant les impôts et en tentant de réformer
la sécurité sociale et les retraites. Elles ne peuvent aboutir face à un
mouvement social de grande ampleur.
En 1997,Jacques Chirac décide finalement de dissoudre l'Assemblée Nationale
pour conforter sa majorité. Mal lui en prend ,car il échoue. Est alors mise en
place une nouvelle cohabitation, au cours de laquelle Lionel Jospin et son
gouvernement mènent une politique qui combine des mesures qu' on peut qualifier
de gauche ( 35 h, CES , etc) et des mesures plutôt libérales ( poursuite des
privatisations ). Il est à noter qu'en 2000, les français acceptent le
quinquennat. Si le chômage baisse pendant cette période, Lionel Jospin ne
parvient pas à s'attirer les faveurs de la majorité des français. Il perd les
élections présidentielles de 2002.
A partir de 2002, le gouvernement de J-P. Raffarin , engage une politique dont
les priorités sont les suivantes: la sécurité, la décentralisation et la
réduction des dépenses de l' État. Dans ce domaine, la politique peut être apparentée
à une politique d'austérité même si le gouvernement s'en défend. J. Chirac, lui
, comme la plupart des présidents de la 5 ème République consacre le début de
son nouveau mandat à la politique étrangère en faisant de la France, le leader
des pays hostiles à une intervention armée en Irak avant la fin de la mission
des inspecteurs de l'ONU.
En 2005, après l’échec du référendum sur le TCE , J-P Raffarin est remplacé par Dominique de Villepin qui peine à réaliser certaines réformes comme celle du CPE.
2007 : L’élection à la présidence de Nicolas
Sarkozy.
Le nouveau président de la république a fait toute sa campagne électorale sur le thème de la rupture. Il appartenait cependant à la majorité présidentielle et au gouvernement. Il a également donné des signes ostentatoires de fidélité au gaullisme. Les signes de ruptures ou de continuité seront donc à observer dans les domaines suivants : réforme de l’Etat, politique étrangère, sécurité, politique sociale.
Conclusion: La 5ème République est donc une
démocratie. Certes, conformément aux souhaits de De Gaulle, elle renforce les
pouvoirs du président, mais l'Assemblée a encore son mot à dire. Les
cohabitations en témoignent. Les français utilisent donc les possibilités
offertes par cette constitution pour pratiquer entre 1974 et 2002 l'alternance
ou la cohabitation. Certains estiment ces situations parlisantes. C’est dans
cet esprit qu’est adopté le quinquennat afin que la majorité présidentielle
corresponde à la majorité parlementaire. Depuis 2002, c’est le cas. Quelque part le souhait de De Gaulle de ne
pas voir l’action présidentielle et gouvernementale limitée par le législatif
trouve là sa réalisation. Cependant l’absence de contrepouvoir peut poser
question. Les élections législatives de juin 2007 confirmeront-elles la
situation dans laquelle une majorité contrôle tous les pouvoirs ?