Titre : Gouverner la France depuis 1946 :  État, gouvernement, administration et  opinion publique.

 

Le gouvernement désigne l'ensemble des ministres qui assument, avec le président, le pouvoir exécutif mais aussi l'administration politique de la France. L’Etat est l’organisation politique adoptée par un peuple pour administrer son territoire. L'opinion publique est censée désigner la façon de penser la plus répandue dans le peuple, la population. Elle est cependant difficile à cerner.

 

On peut donc se demander comment la France est gouvernée et gérée depuis 1946 et comment évoluent les institutions et l'opinion publique entre la fin de la Seconde Guerre mondiale et nos jours.

 

 

(I) La IVème République est un système parlementaire centralisé. (a) A partir de 1944, le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) présidé d'abord par De Gaulle assure la transition entre le régime de Vichy déchu et de nouvelles institutions. En 1945, les français et les françaises qui ont depuis 1944, le droit de vote, désignent une Assemblée constituante chargée de rédiger la nouvelle constitution. De Gaulle est hostile à cette proposition. Il souhaite un régime présidentiel comme il le dit dans le discours de Bayeux. Consultés par référendum en octobre 1946, les français se prononcent à 53% en faveur de la 4ème République.

(b). La 4ème République est une démocratie. Les pouvoirs sont séparés. Les libertés fondamentales sont garanties. Plusieurs partis sont représentés. On parle de pluripartisme. C’est aussi un régime parlementaire. La Chambre des députés investit, le Président du conseil et  peut renverser le gouvernement par une motion de censure. Il en résulte également une grande instabilité ministérielle. Entre 1946 et 1958, on compte 25 gouvernements successifs. Pour gouverner les partis doivent s’organiser en coalitions comme le tripartisme ou la troisième force. Conformément au programme du Conseil National de la Résistance (CNR), la constitution prévoit des droits sociaux comme le droit au travail, à la protection sociale et à l’éducation. Elle établit ainsi une forme de démocratie sociale.

(c)L'administration de la France sous la 4ème République est largement centralisée. En province, dans les départements, les préfets sont les représentants de l'Etat.

(d) Le bilan de la 4ème République est mitigé. Sur le plan intérieur, elle met en place un Etat-providence. La sécurité sociale organisée en 1945 assure un haut niveau de protection sociale. L'Etat est largement présent dans l'économie au travers des nationalisations (EDF, GDF, CDF et Renault) et des programmes de modernisation (nucléaire civil, aérospatiale, remembrement dans l’agriculture). Il organise l'aménagement du territoire pour corriger les déséquilibres de l'espace français. Pour cela, les contours des premières régions  sont dessinés. Sur le plan extérieur, c'est sous la 4ème République que débute la construction européenne. La déclaration du 9 mai 1950 du ministre des Affaires étrangères Robert Schuman annonce la mise en commun des productions de charbon et d'acier de six Etats Européens. La 4ème République peine à gérer le problème colonial. A Genève, en juillet 1954, le gouvernement de  Pierre Mendes-France (Radical) concède l'indépendance de l'Indochine après une guerre qui dure depuis 1946. La guerre d’Algérie débute en 1954. L'Etat contraint la presse de l'époque à parler d'"événements d'Algérie". Mais quelques médias indépendants comme l'Express ou France observateur alertent l'opinion publique sur la pratique de la torture

 

(II) La 5ème  République est mise en place dans (a) ce contexte. Le 1 juin 1958, sous la pression d’européens d’Algérie et de militaires organisés en Comité de Salut Public De Gaulle est investi Président du Conseil par l’Assemblée Nationale. Il est autorisé le 2 juin 1958 à préparer une nouvelle constitution. Elle est acceptée le 28 septembre 1958 par 80% des français consultés par référendum.

                (b) La 5ème  République est aussi une démocratie représentative. Les pouvoirs sont séparés et les libertés fondamentales sont garanties.  Le pluripartisme est établi.

(c)C’est aussi un régime semi-présidentiel. Les pouvoirs du Président sont considérables. Elu pour sept ans, il est chef des armées et de l'exécutif en général. Il peut dissoudre l'Assemblée Nationale. En cas de crise majeure, l'article 16 lui donne des pouvoirs exceptionnels. Il peut consulter directement le peuple par référendum. C’est par référendum que les français choisissent en 1962 d’élire le Président de la République au suffrage universel direct. Le pouvoir exécutif est donc fort mais il connaît des limites. En refusant d'accorder sa confiance au gouvernement ou en adoptant une motion de censure, l'Assemblée Nationale peut, théoriquement, renverser le gouvernement.

d) De Gaulle utilise tous les pouvoirs présidentiels. Il consulte les français par référendum sur l'autodétermination de l'Algérie en 1961. Cette évolution en contrarie certains militaires et certains européens. De Gaulle recourt donc à l'article 16 en 1961 pour empêcher le putsch de généraux.  En 1962, les français sont consultés deux fois par référendum. La première fois au terme de la guerre d'Algérie sur les accords d'Evian. La deuxième fois sur la modification de la constitution pour permettre l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Confronté à l'opposition de l'Assemblée Nationale, il la dissout. François Mitterrand conteste alors une telle personnalisation du pouvoir et parle à ce propos de coup d'Etat permanent. En mai 1968, la contestation estudiantine débouche sur une crise sociale et politique majeure. Dans l'incapacité de rétablir la situation, De Gaulle disparaît quelques heures. Il revient de son déplacement secret à Baden Baden avec l'intention de dissoudre à nouveau l'Assemblée Nationale. Il utilise  la radio pour l'annoncer aux français alors que la télévision est en grève. En principe pourtant, l'Etat contrôle l'essentiel de l'audiovisuel français à travers l'ORTF. Les élections législatives qui suivent en juin 1968 confortent la majorité gaulliste et son autorité.  En 1969, De Gaule propose un nouveau référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation. Il s'agissait de faire des régions des collectivités territoriales. Les français rejettent ces propositions. Il démissionne. Il est remplacé par le gaulliste Georges Pompidou qui poursuit les grands axes de sa politique sauf sur la question européenne puisque les français consultés par référendum en 1972 acceptent  l'adhésion du Royaume-Uni à la Communauté Economique européenne.

 

III Les successeurs du général  De Gaulle (a) utilisent tous les pouvoirs présidentiels à l'exception, de l'article 16. Par exemple, François Mitterrand  dissout l'Assemblée nationale à deux reprises pour consolider sa majorité parlementaire juste en 1981 et en 1988. En 1992, les Français sont consultés par référendum sur l'adoption du traité de Maastricht. Ils disent oui. En 2000, sous la présidence de Jacques Chirac, ils se prononcent pour le quinquennat  mais en 2005, ils disent non à la proposition de traité constitutionnel européen (TCE) alors que les médias étaient largement favorables à ce traité. L'opinion publique peut donc se construire indépendamment des médias traditionnels. 

                (b) Cependant, l'histoire de la 5ème République présente malgré tout des nouveautés et des imprévus. D'abord, les Français pratiquent l'alternance. Ainsi, par exemple en 1981, président socialiste, François Mitterrand succède à un président libéral Valéry Giscard D'estaing. Ensuite, bien que ne figurant pas dans le texte de la constitution, la cohabitation s'impose à  trois reprises (1986-1988 ; 1993-1995 ; 1997-2002). Enfin, en 2008, Nicolas Sarkozy obtient du Parlement réuni en congrès quelques modifications de la constitution. Désormais, le président qui ne peut cumuler plus de deux mandats est autorisé à s'exprimer devant le parlement. Le recours à l'article 16 semble mieux encadré. A la suite des attentats du 13 novembre, François Hollande envisage une modification de la constitution pour pouvoir répondre à une menace terroriste durable au moyen de l’état d’urgence.

 (c) Il faut donc attendre, l'alternance socialiste pour que soit votée en 1982, la loi Deferre qui lance la décentralisation. Avec cette loi, l'Etat se décharge de certaines compétences et les transfère avec des moyens aux collectivités territoriales. Aujourd'hui se pose donc la question de l'enchevêtrement des compétences des collectivités territoriales. Ceci explique la tentative de simplification des structures territoriales par la réforme de 2010 et le passage du nombre de régions métropolitaines de 22 à 13 en 2016.

(d) La construction européenne et la mondialisation modifient le rapport à la souveraineté.

Utilisez ici la leçon intitulée : Une gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht.

Utilisez ici la leçon intitulée : Une gouvernance économique mondiale depuis le sommet du G 6 de 1975.

(e) Le contrôle des médias devient moins étatique mais pas inexistant. A l'occasion des deux premières cohabitations, s'amorce un  processus de désengagement de l'Etat qui concerne les médias avec la privatisation de TF1. L'Etat estime cependant nécessaire le maintien d’un organe de régulation sur l’audiovisuel. Aujourd'hui, il s'agit du Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) L’offre télévisuelle semble se diversifier avec la Télévision Numérique Terrestre (TNT). Mais, elle est désormais concurrencée par l’offre internet avec Youtube et les réseaux sociaux. Dans ces conditions, l'opinion publique semble parfois se fragmenter. A l'opposé, on observe une tendance  à la concentration de la presse de grands groupes médiatiques comme celui de Bernard Arnault ou de Vincent Bolloré. C' est un pouvoir dans le contexte d’une démocratie d’opinion où la communication l’emporte parfois sur l’action politique pour convaincre l'opinion publique.

 

Avec le passage de la 4ème à la 5ème République, n est passé d'un système parlementaire à un système semi-présidentiel. La longévité de la 5ème République est remarquable. Elle connaît cependant quelques modifications et des situations qui n'étaient pas prévues initialement. Mais l'essentiel de l'esprit de la constitution gaullienne est conservé.

Par ailleurs, le cadre de gouvernement évolue par le bas et par le haut en quelque sorte avec l'affirmation d'un pouvoir supranational, l'Union européenne et le développement des pouvoirs des collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation. Dans l'ensemble, la tendance est au progressif désengagement de l'Etat dans le domaine de l'économie et des médias. Il entend cependant conserver un rôle de régulateur.

 

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