La démocratie …

« La démocratie est le pire des systèmes, à l'exclusion de tous les autres. » Winston Churchill

Pour faire simple, pour reprendre la formule d'Abraham Lincoln, la démocratie c’est le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »

Qu’est-ce qu’une démocratie ? N’existe-t-il qu’une forme de démocratie ?

Démocratie : du grec kratos (pouvoir) demos (peuple), système politique dans lequel la souveraineté émane du peuple.

I …repose sur des principes…

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir. » MONTESQUIEU (1689-1755), L’Esprit des Lois (1748)

Etymologiquement, le terme de démocratie vient du grec kratos (pouvoir) et demos (peuple), De ce point de vue, en première analyse, la démocratie se pense donc comme un système politique dans lequel la souveraineté émane du peuple. Ainsi à titre d'exemple, la Constitution française de la Vème République de 1958, rappelle dans son article 3 que " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum".

Les principes qui fondent le caractère démocratique d'un régime sont au nombre de cinq.

1/ Des élections libres et régulières (ou des référendums) doivent permettre au peuple d’exprimer sa souveraineté. Plusieurs sensibilités politiques doivent pouvoir s’exprimer librement à l’occasion de ces suffrages.

2/ Pour cela, le pluripartisme doit être établi. Dit autrement, le pluralisme politique doit être assuré par la présence de partis politiques nombreux et divers censés représentés la diversité des opinions des citoyens.

3/ Les libertés fondamentales doivent être garanties (liberté d'opinion, liberté d'expression, liberté de la presse, liberté de manifestation, liberté d'association, etc.).

4/ L’Etat de droit permet d’assurer l’égalité des citoyens devant la loi.

5/ Enfin, les trois pouvoirs, l’exécutif, le législatif et le judiciaire sont séparés, équilibrés et théoriquement au moins indépendants l'un de l'autre.

Dans la plupart des démocraties, pour éviter l’arbitraire, une constitution définit le rapport entre les citoyens et les institutions et le rapport des institutions entre elles. C'est bien sûr le cas de la Constitution française de la Vème République : https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/2021-09/constitution.pdf

Une vidéo courte sur notre Constitution

https://www.youtube.com/watch?v=30tkGSOMkt8

Il existe cependant des exceptions. Le Royaume-Uni et Israël par exemple n’ont pas de constitution. Cependant, dans les deux cas des textes au caractère normatif font office de constitution.

II ….et sur des systèmes électoraux…

…constitués de …

a) …scrutins.

Le scrutin désigne l'ensemble des opérations de vote et des modes de calcul qui permettent de départager des candidats à une élection. Les modes de scrutin varient selon le pays et le type d'élection. En France, selon les élections, on distingue les scrutins selon qu’ils soient :

- majoritaires (le ou les candidats en tête sont élus- élection législatives), proportionnels (les sièges sont répartis entre les listes selon le nombre de suffrages obtenus) ou mixtes (combinaison des deux).

- uninominaux (on vote pour une seule personne-élections législatives) ou de liste (on vote pour une liste de candidats-élections municipales) ;

- à un tour ou à deux tours.

A titre d’exemples, en France :

L’élection présidentielle est un scrutin majoritaire uninominal à deux tours ;

L’élection législative est scrutin majoritaire uninominal à deux tours, par circonscription ;

Les élections européennes sont des scrutins proportionnels de liste, à un tour.

Pour les élections municipales et les élections régionales, le mode de scrutin est la proportionnelle à prime majoritaire.

b) …et de suffrages ?

Le suffrage est l'acte de vote par lequel un citoyen exprime son choix politique. Dans une démocratie, le suffrage doit être universel. En France, le suffrage est universel : tout citoyen français ayant atteint la majorité (18 ans) peut voter. Le suffrage peut s’exprimer de différentes façons. Le suffrage est direct quand les électeurs élisent eux-mêmes leurs représentants (ex. : élection des députés lors des élections législatives). Le suffrage est indirect quand le les électeurs élisent un collège électoral, qui élit à son tour les représentants (ex. : élection des sénateurs, ou des maires par le conseil municipal).

Dans les démocraties, les élus ou les décisions tirent donc leurs légitimités du vote.

Légitimité : ce qui justifie l'exercice du pouvoir et l'obéissance des citoyens, que ce soit par la tradition (monarchie absolue de droit divin), le charisme ou les règles démocratiques (en démocratie).

III Il existe cependant différents modèles démocratiques.

On retrouve les principes démocratiques dans des régimes politiques différents. Il s’agit dans certains cas de républiques ( forme d’organisation politique où la souveraineté est conférée par le corps social. Pour le dire autrement, dans ce cas la souveraineté n’est pas héréditaire) ou dans d’autres de monarchies parlementaires ou constitutionnelles. Ici il importe donc de bien avoir à l'esprit que la démocratie peut trouver sa place dans d'autres régimes qu'une république contrairement au cas français. République et Démocratie ne sont donc pas des synonymes et ne vont pas nécessairement de concert (la Chine est officiellement une République mais elle n’est pas démocratique. A titre d'exemple, bien qu'il s'agisse d'une démocratie, « la forme politique de l'Etat espagnol est la Monarchie parlementaire » comme précisé dans l'article 1er de sa Constitution.

De même, bien que la caractéristique commune à toutes les démocraties du monde soit la souveraineté du peuple comme détenteur du pouvoir politique, les modalités d'exercice de ce pouvoir varient selon que l'on se trouve dans une démocratie directe ou une démocratie représentative. Ainsi lorsque les citoyens participent directement aux institutions et donc aux décisions on parle de démocratie directe. Dans ce premier cas de figure, les citoyens sont donc associés aux décisions au moyen de consultations ou de délibérations. L’avantage réside dans le fait que l’ensemble des citoyens et des citoyennes est impliqué dans les prises de décisions. Mais cela suppose que les citoyens aient un niveau d’éducation et de conscience politique élevé, ainsi qu’un sens aigu de l’intérêt général. Sans quoi, le corps électoral peut succomber aux sirènes populistes, influencé par différentes formes de manipulation.

A l'inverse, lorsque les citoyens délèguent ce pouvoir à des représentants élus (députés, sénateurs), on parle alors de démocratie représentative. Il faut cependant avoir à l'esprit que ces deux modalités d'exercice du pouvoir politique par les citoyens ne s'excluent pas : en France nous sommes très largement dans une démocratie représentative mais la possibilité d'organiser des référendums confère aussi à notre démocratie une dimension de démocratie directe. Dans ces conditions, le système politique se rapproche d’une démocratie semi-directe.

La Suisse peut être un bon exemple de démocratie semi-directe. https://youtu.be/mpCc3fJgGhk?si=8rIMzWaD1wSY3RAz

La démocratie représentative a pour avantage de délester les citoyens des charges liées aux responsabilités politiques. Les représentants élus gagnent en niveau d’expertise sur les sujets traités. Mais il existe un risque de professionnalisation de la classe politique conduisant à une forme d’oligarchie. La question est aussi posée de savoir si les élus représentent bien l’ensemble du corps électoral et de la société. Par exemple, les députés de l’Assemblée nationale élus au moyen du scrutin majoritaire ne représentent pas totalement la volonté générale. Par ailleurs, sur le plan sociologique, ils ne représentent pas toutes les catégories socio-professionnelles. L’Assemblée nationale ne compte quasiment plus de représentants des milieux populaires. Pour que la représentativité soit effective, certains proposent que les mandats soient impératifs

S’il est facile d’opposer l’idéal de démocratie libérale mis en avant par la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis à la réalité totalitaire de la Corée du Nord, les choses deviennent plus complexes à l’étude détaillée du fonctionnement de bien des régimes. En Russie Vladimir Poutine défend son système politique en rappelant que les dirigeants y remettent régulièrement en jeu leur mandat au cours d’élections au suffrage universel. Il insiste sur l’existence d’une assemblée, la Douma où s’exprime l’opposition. Mais pour beaucoup cette opposition reste une opposition loyale pour ne pas dire servile, tandis que les vrais adversaires de Vladimir Poutine comme Alexei Navalny sont sévèrement réprimés, voire éliminés. Le moins que l’on puisse dire c’est que le système poutinien est certainement illibéral et surement autoritaire. On retrouve ce caractère illibéral dans des démocraties conquises par les populistes. C’était le cas notamment de la Hongrie de Viktor Orban ou, actuellement, de la Turquie d’Erdogan. Ainsi s’allonge progressivement actuellement la liste des démocratures dans un contexte de crise des démocraties. Pour finir, les démocraties les plus anciennes connaissent des imperfections elles aussi. Elles ne sont pas non plus à l’abri de glissements autoritaires quand des situations de crises imposent des mesures exceptionnelles. Un exemple nous en est donné par les EU, lorsque des pratiques inhumaines ont servi au recueil de renseignement pour lutter contre la menace terroriste. Peut-être n’est-il pas besoin d’aller si loin dans la recherche de menaces sur le fonctionnement démocratique des institutions. Ce constat appelle à la plus grande vigilance des citoyennes et des citoyens dans leurs démocraties respectives.

Au total, on compte aujourd’hui dans le monde 71 démocraties et seuls 6,6 % de la population mondiale vit dans une véritable démocratie.

Démocratie libérale : régime reposant sur le pluripartisme, la garantie des libertés fondamentales, la séparation et l’équilibre des pouvoirs, l’expression de la souveraineté nationale.

Régime autoritaire : régime ou les trois pouvoirs sont contrôlés par une seule personne ou par un petit nombre de personnes et où l’opposition ne peut s’exprimer.

Démocrature : régime ayant certaines des caractéristiques de la démocratie comme le pluripartisme mais dirigé de façon dictatoriale.

Etat illibéral : système politique dans lequel des élections sont maintenues mais où les libertés fondamentales sont réduites.

Oligarchie : forme de gouvernement dirigé par un petit groupe de personnes qui forment une classe dominante.

Démocratie directe : système politique où les citoyens votent eux-mêmes les lois et les décisions publiques, sans passer par des représentants élus

Démocratie semi-directe : système politique qui mélange à l’organisation la démocratie représentative, des outils de participation directe des citoyens comme le référendum.

Démocratie représentative : Forme de démocratie dans laquelle les citoyens expriment leur volonté par l'intermédiaire de représentants élus à qui ils délèguent leurs pouvoirs. Ces élus, qui représentent la volonté générale, votent la loi et contrôlent éventuellement le gouvernement.

Mandat impératif : mode de représentation politique qui oblige un élu à respecter strictement les consignes des électeurs et les promesses qui leur ont été faites, sous peine d'être révoqué.

Conclusion : La démocratie repose donc sur des principes (la souveraineté des citoyens, leur égalité, la garantie de leurs droits, la séparation des pouvoir, la diversité de l’offre politique). Le vote fait la légitimité des élus et des décisions prises. Dans le monde et dans l’histoire, la démocratie a pu prendre différentes formes qu’elle soit inscrite dans une république ou dans une monarchie parlementaire. Elle peut aussi être directe, représentative ou semi directe. Malheureusement, sous ces différentes formes, la démocratie peut être menacée ou dévoyée.